Cet avenant, non étendu, vient augmenter le taux de cotisation du risque « incapacité/invalidité » et donc modifier le taux global du régime de prévoyance. Le taux Incapacité/invalidité passe à 0,58 % tranche A + 1,27 % tranche B (réparti 60 % employeur et 40 % salarié).
Le taux global du régime de prévoyance est désormais porté à :
* Pour les cadres : 2,08 % TA + 2,77 % TB
* Pour les non cadres : 1,05 % TA + 1,74 % TB.
GAN le 17/07/2012
