AVENANT N° 2 DU 26 JANVIER 2012 ETENDU LE 02/08/2012 (JO du 12/08/2012)
Cet avenant modifie les cotisations, crée un fonds d’action sociale et modifie les organismes assureurs au 01.01.2013 (APRIONIS Prévoyance, NOVALIS Prévoyance, OCIRP).
AVENANT N° 2 DU 26 JANVIER 2012 ETENDU LE 02/08/2012 (JO du 12/08/2012)
Cet avenant modifie les cotisations, crée un fonds d’action sociale et modifie les organismes assureurs au 01.01.2013 (APRIONIS Prévoyance, NOVALIS Prévoyance, OCIRP).
Légitim conseil
10 av. Emile Aillaud
B.P.91 – 91350 Grigny
Tél : 01 69 49 40 40
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