Malus automobile : durcissement du barème
Le montant du malus applicable à chacune des tranches serait très fortement revalorisé et le bonus écologique a été raboté. Pour profiter de l’ancien tarif du bonus plus favorable, il faut commander son véhicule avant le 31 décembre 2013 et que celui-ci soit facturé avant le 31 mars 2014.
TVS
Un durcissement de la taxe sur les véhicules de société est aussi à craindre. Un amendement a été déposé afin d’introduire une nouvelle composante dans le calcul de la TVS (les émissions de polluants atmosphériques) pour les véhicules essence, diesel et hybrides émettant plus de 110 g CO2/km. Ce tarif varierait selon la date de première mise en circulation des véhicules, les plus anciens étant les plus taxés (de 20 à 600 €).
Source Cabinet RECCI
