« Selon nos informations, la préparation du décret sur les contrats responsables est très avancée. Ce texte devrait être relativement court. Il créerait trois articles réglementaires: les D 911-1 à 3, dont les dispositions seraient assez sommaires.
Pour tout ce qui touche aux garanties, outre l’information déjà révélée sur les frais d’optique (200€ minimum tous les deux ans), les garanties minimales prévues seraient assez attendues: la prise en charge du forfait journalier sans limitation de durée, 125% au moins de la base de remboursement des prothèses dentaires et le ticket modérateur pour les consultations médicales.
En cas de mise en place par décision unilatérale de l’employeur, le décret prévoirait la possibilité pour certaines catégories de salariés d’être, à leur demande, dispensés d’adhérer au dispositif.
Ces éléments sommaires ne sont bien entendu pas définitifs, et constituent une simple hypothèse de travail. »
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