Le 25/02/2014
Deux branches sont actuellement en cours de négociation de leur accord en complémentaire santé.
La branche la plus importante démographiquement est celle de l’hospitalisation privée à but non lucratif, qui compte près de 250.000 salariés. 100.000 d’entre eux relèvent de l’action sociale, et les autres du secteur de la santé. Ils se répartissent dans plus de 3.000 établissements.
Cette branche, appelée couramment CCN 51, a réuni un groupe de travail paritaire le 3 février pour évoquer la mise en place d’une complémentaire santé pour les salariés.
Une mission de conseil y a été confiée au cabinet ARRA, dont le cahier des charges était d’élaborer un dossier ayant pour but de référencer un ou plusieurs organismes assureurs pour organiser la gestion et la mutualisation des garanties. La séance du 3 février a permis une présentation des garanties à couvrir, jusqu’à un fort degré de détail (kérato-chirurgie, patch, médecine douce, notamment).
La réunion a permis d’engager très vite une discussion sur le fond. Les employeurs se sont déclarés favorables à un régime équivalent au minimum légal, en laissant aux établissements la possibilité d’améliorer localement ces garanties. Les organisations syndicales demandent des garanties plus favorables.
Une nouvelle réunion s’est tenue le 24 février.
Dans la branche dite CCN 66, qui regroupe les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, et dont les effectifs sont plus confidentiels, les discussions sont plus avancées.
Une réunion du 27 novembre avait permis aux employeurs de manifester leur empressement à conclure une négociation. La réunion du 24 janvier a permis au cabinet ARRA de présenter les différentes options possibles d’un futur accord, dont une formule garantissant le minimum légal, avec différentes options de garanties.
Un appel d’offres est en cours sur ce contrat, dont les réponses seront analysées le 29 avril.
L’opération est pilotée par la FEGAPEI.
