» Selon Europe 1, Marisol Touraine publierait désormais de façon imminente le décret plafonnant le remboursement en optique dans le cadre des contrats responsables. Ce décret serait conforme aux annonces déjà faites en loi de financement de la sécurité sociale et précisées par la consultation de la direction de la sécurité sociale. Les remboursements seraient plafonnés sur des périodes de deux ans.
Ce premier décret répond à l’objectif de baisse du prix de l’optique largement expliquée depuis plusieurs semaines. Selon de nombreux analystes, dont ceux d’UFC Que Choisir ?, les opticiens français tendant en effet à « caler » le prix de leurs produits sur les remboursements dont les patients peuvent bénéficier de la part de leur assureur complémentaire. Cette adaptation des tarifs aux contrats d’assurance contribuerait fortement à augmenter les prix. Comme l’a soutenu notamment la députée Fanélie Carey-Conte, les assureurs complémentaires solvabilisent l’offre.
La parution du décret sur l’optique préfigure la refonte globale de la fiscalité des contrats responsables. Un autre décret devrait s’intéresser aux dépassements d’honoraires en médecine de ville. On se souvient en effet que la majorité avait tenu, vis-à-vis des médecins en dépassement le même raisonnement que vis-à-vis de l’optique.
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Courtage Network 24/04/2014
Au delà des contrats collectifs, ce sont également les contrats individuels et/ou Madelin qui risquent de voir leur fiscalité accrue en cas de non respect de ces nouveaux plafonds ; en effet, la TSCA verrait son taux grimper de 7 à 14% …
