En indemnisation de sinistre, le principe de base doit être le suivant : « La réparation du dommage doit être totale mais ne doit pas donner lieu à enrichissement de la victime. »
Qu’en est-il exactement du remboursement de la TVA suite à un sinistre ?
-
Si vous pouvez récupérer la TVA (intégralement ou partiellement), la réparation du dommage s’entend hors TVA (intégralement ou pro rata de la TVA récupérable).
-
Si vous ne pouvez récupérer la TVA, l’indemnisation de votre sinistre se fera TVA comprise.
Par exemple, un véhicule de particulier accidenté sera indemnisé TVA comprise et ceci même si la réparation n’est pas effectuée (si abandon du véhicule au concessionnaire en échange de l’acquisition d’un neuf).
En tout état de cause, le responsable de l’accident ou son assureur ne doit pas payer au delà de la réparation réelle du préjudice subi par la victime.
