Protection sociale : la mise en conformité doit se faire avant le 30 juin 2014.
Il est important de garder à l’esprit que ce jour est le dernier pour mettre vos régimes collectifs en conformité avec la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Deux points importants :
- libellé des collèges qui doit être redéfini selon certains critères
- assurer l’ensemble de vos salariés en santé si une partie du personnel bénéficie d’ores et déjà d’un régime collectif santé.
Le risque de ne pas se mettre en conformité est de se voir requalifier les régimes qui bénéficient d’exonération patronale et salariale !
Assurance santé collective obligatoire : négociation à partir du 1er Juillet 2014
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016, le mardi 1er juillet marquera le début de la négociation au sein de l’entreprise.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et vous proposer le produit adapté tant en terme de garanties qu’en terme de budget.
