Assurance vie : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie…
Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi fin au régime de faveur de l’assurance vie.
Rappel de la fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie à ce jour :
Synthèse des taux de prélèvements
|
|||
Durée du contrat | Taux de prélèvement forfaitaire libératoire
|
Taux des prélèvements sociaux | Total si option pour le prélèvement forfaitaire libératoire |
Moins de 4 ans | 35% ou barème progressif | 15,50% | 50,50%
|
Entre 4 et 8 ans | 15% ou barème progressif | 15,50% | 30,50%
|
Plus de 8 ans |
0% jusqu’à 4.600 euros de gains pour une personne seule
|
15,50% |
15,50% |
0% jusqu’à 9.200 euros de gains pour les conjoints et partenaires de PACS
|
15,50% |
15,50% |
|
7,5% au delà de ces montants ou barème progressif
|
15,50% |
23,00% |