Quel sera le coût de votre cotisation santé si vous conservez votre contrat santé collectif au moment de votre départ à la retraite ?
Une fois à la retraite, vous aurez la possibilité de conserver le contrat santé collectif dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. Non seulement , vous ne bénéficierez plus de la participation de votre entreprise mais la cotisation sera majorée. C’est sur ce point que nous nous arrêtons aujourd’hui.
Le décret du 21 mars 2017 vient modifier les conditions d’encadrement de la majoration de cette cotisation.
Contrats collectifs antérieurs au 1er Juillet 2017
Les adhésions antérieures au 1er juillet 2017 conservent un tarif qui ne peut être supérieur de plus de 50% au tarif global des actifs.
Contrat collectif à partir du 1er juillet 2017
Le décret du 21 mars 2017 sur la détermination ds tarifs applicables aux personnes visés par l’article 4 de la loi Evin organise un plafonnement progressif des tarifs échelonnés sur 3 ans.
- 1ére année : tarif identique
- 2éme année : le tarif ne peut être supérieur de plus de 25%
- 3éme année : les tarifs ne peuvent pas être supérieur de plus de 50%
Et la quatrième année et les autres ?
Sans plus de précision, nous pouvons en déduire que les tarifs seraient libres à compter de la 4ème année…
De plus, les garanties doivent être exactement les mêmes que celui du contrat groupe en place dans l’entreprise. Vous n’êtes donc pas libre de choisir vos garanties une fois à la retraite.
Du coup, la question est la suivante : maintenir sa couverture collective une fois à la retraite est-elle vraiment un bon calcul ?
Ce nouveau décret précise qu’il s’applique « aux contrats collectifs souscrits ou aux adhésions intervenues à compter du 1er juillet 2017« .
Vous bénéficiez dorénavant d’un délai de 6 mois suivant le terme de votre portabilité pour adresser votre demande de maintien à titre individuel de la couverture santé.
