Rejeté vendredi par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, par 43 voix contre 13, lundi 4 décembre.
Le PLFSS 2018 prévoit notamment 5,2 milliards d’euros d’économie sur l’ensemble des dépenses de sécurité sociale, l’effort étant surtout concentré sur la branche maladie.
Parmi les mesures phares :
- La suppression des cotisations maladie et chômage pour les salariés et augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)
- La fin du régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général
- La suppression du CICE au profit d’un allègement des cotisations employeur
- Élargissement des conditions d’éligibilité du dispositif ACCRE
- Élargissement de la couverture vaccinale des enfants, le nombre de vaccins obligatoires passant de 3 à 11
- Revalorisation de l’ASPA et de l’AAH
En outre, l’exécutif ambitionne de réduire le déficit de la branche maladie dans la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux, ce qui représente près de 3 milliards d’euros à économiser.
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