Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France
Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène, représentants du courtage, régulateurs et assureurs plaident pour une intervention urgente sous peine de devoir se confronter à une série de faillites en cascade dans les mois à venir.
Agir et vite. Alors que depuis quelques années, le marché français de l’assurance construction fait face à une série de défaillances d’opérateurs intervenant en libre prestation de service (LPS), l’ampleur de la crise se dessine peu à peu.
Et pour cause : selon les estimations avancées par plusieurs professionnels de l’assurance à l’occasion d’une conférence consacrée à la LPS lors des Journées du courtage, 500 000 contrats (en dommages ouvrages et responsabilité civile décennale) seraient exposés directement aux défaillances d’acteurs tels qu’Elite Insurance, Alpha Insurance, Gable Insurance, CBL ou encore du courtier grossiste SFS.
A ce stade, la moitié d’entre eux seraient encore en « déshérence », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une reprise par un nouvel acteur du marché. Une situation loin d’être résorbée, faute d’une réelle intervention coordonnée des acteurs concernés : « Il faut agir vite car le ver est dans la pomme. Pour aujourd’hui et demain, il va falloir se mettre autour de la table – ACPR, FFA, syndicats professionnels – pour ravaler ces 250000 contrats. Si nous n’agissons pas, nous serons tous complices demain de faillites d’entreprises du BTP et le sujet deviendra alors politique », a ainsi prévenu Bertrand de Surmont, président de la CSCA.
Traitement inégal des reprises de contrat
En attendant la définition d’une réelle position de place et d’un plan d’intervention, les acteurs traditionnels s’efforcent de replacer ces dossiers en déshérence. « Nous accompagnons nos courtiers partenaires pour reprendre ces risques avec toutes les difficultés que cela comporte : convaincre l’assuré de racheter le passé pour ne pas laisser des trous de garanties », précisait de son côté Vincent Figarella, directeur de SMA Courtage, lors de cette table ronde.
Mais pas seulement. Reconstituer le dossier technique ou obtenir les relevés de sinistralité d’un contrat peut être fastidieux lorsque les porteurs de risque ou leurs distributeurs ont fait défaut. Dans ce cas-là, « des entreprises du BTP ont reçu de propositions de reprise avec des primes multipliées par deux voire par trois, ce qui est totalement prohibitif. Pire, certaines se retrouvent même en situation de non-assurance dans l’impossibilité légale de souscrire un nouveau contrat tant que la compagnie n’est pas officiellement en faillite », pointe un courtier spécialiste de l’assurance construction.
La défaillance du régulateur… et la responsabilité des assureurs ?
Sans remettre en cause le principe de la LPS ou de la liberté d’établissement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite de son côté à un examen « froid » de la situation pour corriger les manquements observés dans l’assurance construction en France. Bernard Delas, son vice-président a admis « une défaillance du système de supervision européenne, des 28 régulateurs nationaux et son organisme européen, l’Eiopa. » et reconnu que « la possibilité d’agréer de tels acteurs n’aurait jamais dû exister. »
Manquement du régulateur, certes, mais « les assureurs français ont aussi indirectement un devoir de responsabilité », a ajouté Bernard Delas pour qui, de ce point de vue, « la LPS a eu le mérite d’apporter de la concurrence face à un cartel d’assureurs qui a refusé une partie du risque pendant des années et qui applique une politique de tarifs non-concurrentielle, alors même qu’ils ont de bons résultats techniques par ailleurs ».
Une analyse à laquelle le représentant de SMA Courtage a souhaité apporter une nuance en avançant la « crainte de devoir payer des sinistres à 100%, sans franchise auprès d’entreprises peu sérieuses dans le BTP [une entreprise sur trois meurt dans les trois ans, NDLR]. L’assurance décennale doit-elle servir de caution pour des entreprises déresponsabilisées ? Au nom de la LPS, doit-on leur accorder un permis pour générer du sinistre ? »
Source : L’argus de l’assurance
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