Qu’est-ce que l’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers ?
L’assurance emprunteur couvre les risques de prévoyance lourde et de perte d’emploi. Exigée le plus souvent par les banques au moment du crédit, elle est soumise à certaines formalités médicales.
Assurance emprunteur : définition
L’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers est un contrat d’assurance individuel ou de groupe, qui garantit le remboursement d’un prêt. Il s’agit à la fois d’une protection pour les personnes qui empruntent et pour la banque prêteuse.
L’assurance emprunteur couvre les risques de prévoyance lourde, décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et arrêt de travail de l’assuré en cas d’invalidité et d’incapacité.
En cas de décès de l’emprunteur ou de PTIA, l’assureur rembourse au préteur le capital du prêt restant dû. Il en est de même en cas d’invalidité permanente totale (IPT) dans beaucoup de contrats.
En cas d’invalidité permanente partielle et d’incapacité, les garanties prennent en charge le remboursement des échéances de prêts.
Les niveaux de garanties sont propres à chaque contrat d’assurance emprunteur. Les différences se jouent essentiellement sur les exclusions et les limites de couvertures.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L’assurance emprunteur est facultative mais les banques l’imposent dans la majorité des cas.
L’assurance emprunteur doit être souscrite en plus des autres garanties (hypothèques ou assurance caution par exemple). En l’absence d’assurance emprunteur, les banques peuvent prendre en garantie des contrats d’assurance vie épargne en ayant recours à un nantissement du contrat ou une délégation de créance.
Assurance emprunteur et formalités médicales
Les tarifs en assurance emprunteur dépendent en partie de l’état de santé de l’assuré. Afin de mesurer le risque dès la souscription, l’assuré devra se plier à des formalités médicales plus ou moins lourdes, selon son âge à l’adhésion et le montant des capitaux empruntés à garantir.
En règle générale, l’assureur demande à l’emprunteur de remplir un document comportant des questions sur son état de santé actuel et ses antécédents (traitements en cours, maladies, accidents opérations ou hospitalisations antérieurs, …).
Après analyse de ce questionnaire, ou dès le départ en fonction de l’âge ou de l’importance du niveau de garantie, un questionnaire plus détaillé et éventuellement des analyses ou examens médicaux peuvent être demandés par l’assureur pour étude plus précise par son médecin conseil.
En cas de risque aggravé de santé, l’emprunteur entre dans le processus de la convention AERAS.
Il peut aussi bénéficier du droit à l’oubli.
Assurance emprunteur : questionnaire médical et fausse déclaration
L’assuré doit répondre aux questionnaires médicaux sans mentir sur son état de santé. Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, peut entraîner la nullité du contrat d’assurance emprunteur. Les primes payées sont définitivement perdues.
L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance mais des sanctions (augmentation des primes, résiliation du contrat avec restitution d’une partie des primes, réduction de l’indemnité).
Assurance emprunteur et perte d’emploi
La garantie perte d’emploi prend en charge les échéances du prêt. Chaque assureur a sa propre définition de la perte d’emploi. Bien souvent il s’agit du licenciement de l’emprunteur titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ouvrant droit à indemnisation de Pôle emploi.
Attention, la garantie perte d’emploi comporte des exclusions et limites.
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