Retraite AGIRC-ARRCO : qui sont les salariés vraiment concernés par le bonus-malus ?
La fusion des régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, AGIRC-ARRCO, instaure de nouvelles conditions de départ à la retraite au 1er janvier 2019 avec l’application d’un coefficient de minoration ou de majoration temporaire, plus communément appelé bonus, malus.
Le dispositif en pratique
- En cas de départ en retraite à la date du taux plein dans le régime de base, une minoration temporaire de 10 % s’appliquera pendant 3 ans sur le montant des pensions AGIRC-ARRCO au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans
- Si l’affilié recule d’un an la liquidation de sa pension, aucune minoration ne sera appliquée
- Si l’affilé recule sa retraite de 2, 3 ou 4 ans, il bénéficiera d’un bonus, sous forme de majoration temporaire de sa pension de retraite complémentaire pendant 1 an de 10 % (1 an), 20 % (2 ans) ou de 30 % (3 ans)
L’instauration du bonus-malus a donné lieu à bon nombre de fausses interprétations. Dans ces conditions, l’AGIRC-ARRCO rappelle les éléments suivants :
Le nouveau dispositif est générationnel
Les assurés sociaux n’ont donc aucune incitation à partir plus tôt car la réglementation est générationnelle. Le bonus-malus ne concerne que les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 et qui demandent leur retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. Dit autrement, les personnes qui ont le taux plein avant le 1er janvier 2019 et qui liquide leur retraite après le 1er janvier 2019 ne sont pas susceptibles d’être visées par le bonus-malus.
EXEMPLES
Xavière est née en avril 1956. Elle obtiendra son taux plein dans le régime général en avril 2020. Elle veut néanmoins partir en retraite à 63 ans, en avril 2019. Xavière n’est pas concernée par le bonus-malus, car elle est née avant le 1er janvier 1957. Elle supportera néanmoins une décote car elle partira avant la date nécessaire pour le taux plein.
Zoé est née en juillet 1957. Elle obtiendra son taux plein dans le régime général en juillet 2021. Elle veut partir en retraite à 62 ans, en avril 2019 alors qu’elle n’a pas atteint l’âge du taux plein (64 ans). Zoé ne supportera pas de malus mais aura une décote définitive sur sa pension AGIR-ARRCO.
Pierre est né en mars 1957. Il aura son taux plein dans le régime général à l’âge de 64 ans en mars 2021. Pierre décide de partir en retraite à cette date. Il subira un malus de 10 % pendant 3 ans sur sa pension de retraite complémentaire car il part juste à l’âge du taux plein (et avant ses 67 ans).
Richard est né en septembre 1957, il aura son taux plein en septembre 2026 à l’âge de 69 ans. Il part en retraite à 67 ans. Même s’il ne réunit pas les conditions du taux plein, Richard ne subira pas de malus car à 67 ans il obtient automatiquement le taux plein.
NDR : Pour résumer … (et sauf erreur de notre part)
| Date de naissance | Date de liquidation de la retraite | Age de départ à taux plein | Bonus Malus | Départ effectif retraite/ âge de départ à taux plein | Impact |
| Né avant 01/01/1957 | Néant | Avant 67 ans | Non concerné | avant 67 ans | Décote |
| Néant | à 67 ans | Non concerné | à 67 ans | Néant | |
| Né après 01/01/1957 | Avant le 01/01/2019 | Non concerné | avant 67 ans | Décote | |
| Après le 01/01/2019 | Avant 67 ans | Oui | A taux plein | Minoration temporaire de 10 % s’appliquera pendant 3 ans | |
| Avant 67 ans | Oui | 1 an après | Ni Bonus ni Malus | ||
| Avant 67 ans | Oui | 2 ans après | Majoration temporaire de sa pension de retraite complémentaire pendant 1 an de 10 % (1 an) | ||
| Avant 67 ans | Oui | 3 ans après | Majoration temporaire de sa pension de retraite complémentaire pendant 2 ans de 20 % | ||
| Avant 67 ans | Oui | 4 ans | Majoration temporaire de sa pension de retraite complémentaire pendant 3 ans de 30% | ||
| A 67 ans | Non concerné | A 67 ans | Taux plein |
À NOTER
Les personnes qui décalent d’un an vont acquérir des droits au régime général et seront à la surcote. Ils pourront peut-être acquérir des droits dans le régime AGIRC-ARRCO.
Les autres exemptions du bonus-malus
Les retraités
- exonérés de contribution sociale généralisée,
- handicapés,
- partis au titre di dispositif de l’amiante ou de l’inaptitude,
- ayant élevé un enfant handicapé,
sont exonérés, tout comme les aidants familiaux, ne sont pas soumis au régime du bonus-malus.
Pour les retraités exonérés partiellement de CSG, la minoration est réduite de 5 %
