Régime invalidité-décès de la Cipav : comment sont calculées les prestations en 2023 ? (infographie)
Depuis le 1er janvier 2023, la Cipav a transféré son activité de collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès aux Urssaf. Ce transfert s’est accompagné d’une évolution des modalités de calcul des cotisations des professionnels libéraux affiliés à cette caisse.
Dans le détail, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité ce qui a une incidence sur le niveau des prestations invalidité et décès versées aux libéraux de la CIPAV.
Régime invalidité-décès : comment sont calculées les prestations dans le nouveau régime ?
Concernant le régime invalidité-décès (RID), la réforme a fait évoluer les choses. Il existait jusqu’alors trois niveaux forfaitaires de prestations, déterminés en fonction de la classe de cotisation choisie par l’assuré (A, B ou C). Plus l’assuré s’acquittait d’une cotisation élevée, plus ses prestations invalidité-décès étaient élevées :
| Prestations | Montants | |
| Pension d’invalidité | Classe A | 3 472 € si invalidité partielle
5 260 € si invalidité totale et définitive |
| Classe B | 10 415 € si invalidité partielle
15 780 € si invalidité totale et définitive |
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| Classe C | 17 358 € si invalidité partielle
26 300 € si invalidité totale et définitive |
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| Capital décès | Classe A | 15 780 € |
| Classe B | 47 340 € | |
| Classe C | 78 900 € | |
| Rente orphelin | Classe A | 1 578 € |
| Classe B | 4 734 € | |
| Classe C | 7 890 € | |
Dans le nouveau système, les professionnels libéraux affiliés à la Cipav cotisent à hauteur de 0,5 % de leur revenu à l’Urssaf. L’Urssaf reverse ensuite les montants collectés à la Cipav. Ce montant est ensuite converti en points en fonction de la valeur d’achat du point du RID de la Cipav (0,013 euros en 2023).
En contrepartie des cotisations versées, des prestations pourront être versées au professionnel libéral ou à ses proches : un capital décès, une pension d’invalidité ou encore une rente conjoint et enfant.
Pour déterminer le montant de la prestation à verser, il est tenu compte du nombre de point acquis et de la valeur de service du point (2,89 euros en 2023), auquel est ajouté une part forfaitaire exprimée en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
En définitive, quelle que soit la prestation considérée, son montant comprend :
- Une part proportionnelle
- Une part forfaitaire
À NOTER
Il y a une cotisation minimale due (81 euros), indifféremment du niveau de revenu, et une cotisation maximale (407 euros).
Le capital décès
En ce qui concerne le capital décès, son montant correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (2,89 euros), auquel est ajouté une part forfaitaire (15 % du PASS), soit 6 598,80 euros en 2023.
EXEMPLE 1
Gabriel est architecte et gagne 40 000 euros par an.
Sa cotisation invalidité-décès est égale à 0,5 % de ses revenus (40 000 euros), soit 200 euros.
Ce montant est converti en points invalidité en fonction de la valeur d’achat du point (0,013 euros), soit 15 385 points (200 / 0,013).
Ces points sont ensuite multipliés par la valeur de service du point (2,89 euros), soit 44 462 euros. A ce montant est ajouté une part forfaitaire (15 % du PASS en vigueur), soit 6 598,80 euros en 2023. Le montant de son capital décès sera de 51 060,80 euros.
En 2023, la Cipav met en place une nouvelle garantie « accident ». En cas de décès accidentel, le montant du capital décès va être majoré. En d’autres termes, pour calculer son montant, il va être tenu compte de 5 000 points supplémentaires :
EXEMPLE 2
En cas de décès accidentel, Gabriel aura donc 20 384 points (15 385 + 5 000). Ces points sont ensuite multipliés par la valeur de service du point (2,89 euros), soit 58 913 euros (20 385 x 2,89 euros). A ce montant est ajouté une part forfaitaire (15 % du PASS en vigueur), soit 6 598,80 euros en 2023.
Le montant de son capital décès sera de 65 511,80 euros (58 913 + 6 598,80).
La pension d’invalidité
S’agissant de la pension d’invalidité, son montant va différer selon que l’invalidité est totale ou partielle :
- Pour la pension d’invalidité totale: son montant correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (2,89 euros), auquel est ajouté une part forfaitaire (5 % du PASS), soit 2 199,60 euros en 2023. Le montant ainsi déterminé est divisé par trois ;
- Pour la pension d’invalidité partielle : son montant correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (2,89 euros), auquel est ajouté une part forfaitaire (5 % du PASS), soit 2 199,60 euros en 2023. Le montant ainsi déterminé est divisé par trois, puis multiplié par le pourcentage d’invalidité du professionnel (par exemple 66 %).
EXEMPLE 1
Gabriel est architecte et gagne 40 000 euros par an. Il est en invalidité totale.
Sa cotisation invalidité-décès est égale à 0,5 % de ses revenus (40 000 euros), soit 200 euros.
Ce montant est converti en points invalidité en fonction de la valeur d’achat du point (0,013 euros), soit 15 385 points (200 / 0,013).
Ces points sont ensuite multipliés par la valeur de service du point (2,89 euros), soit 44 462 euros. A ce montant est ajouté une part forfaitaire (5 % du PASS en vigueur), soit 2 199,60 euros en 2023.
Le montant de sa pension d’invalidité sera de 15 554 euros (46 661,60 / 3).
EXEMPLE 2
Gabriel est en invalidité partielle (80 %).
Le montant de sa pension d’invalidité sera de 10 266 euros (45 121,88 / 3 x 66 %).
La rente de conjoint et enfant
En cas d’accident de la vie, le régime de prévoyance de la Cipav permet aux proches du professionnel libéral de bénéficier, en contrepartie des cotisations qu’il a versé, du versement :
- D’une rente de conjoint ;
- D’une rente pour chaque enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans en cas de poursuite d’études).
Là encore, le montant de la prestation correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (2,89 euros), auquel est ajouté une part forfaitaire (1,5 % du PASS en vigueur au moment du décès), soit 659,88 euros en 2023. Le montant ainsi déterminé est ensuite divisé par dix.
EXEMPLE
Gabriel est architecte et gagne 40 000 euros par an.
Sa cotisation invalidité-décès est égale à 0,5 % de ses revenus (40 000 euros), soit 200 euros.
Ce montant est converti en points invalidité en fonction de la valeur d’achat du point (0,013 euros), soit 15 385 points (200 / 0,013).
Ces points sont ensuite multipliés par la valeur de service du point (2,89 euros), soit 44 462 euros. A ce montant est ajouté une part forfaitaire (5 % du PASS en vigueur), soit 659,88 euros en 2023.
Le montant de la rente conjoint sera de 4 512 euros (45 121,88 / 10).
