Ces bons étant considérés comme un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », ils sont en principe soumis aux cotisations et contributions sociales.

Toutefois, sous réserve du respect des conditions suivantes, ils peuvent donner lieu à une exonération de cotisations de Sécurité sociale :

• être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité (établissements scolaires, universitaires, lycées professionnels, centres d’apprentissages…) ;

• mentionner la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique ;
• être d’un montant inférieur ou égal à 183 € (soit 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale – PMSS). Si deux conjoints travaillent dans de la même entreprise, le plafond de 183 € s’apprécie pour chacun d’eux.

Si ces trois conditions ne sont pas remplies simultanément, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale, et ce, pour son montant global et dès le 1^er euro.