Bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE : sont-ils exonérés du paiement des cotisations sociales ?
Vous faites peut-être partie des entreprises dont le comité social et économique va, comme chaque année, distribuer à ses salariés des cadeaux ou chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël.
En principe, l’attribution de ces avantages est soumise à cotisations sociales car ils représentent une rétribution que vous octroyez à vos salariés « en contrepartie ou à l’occasion » du travail effectué. Cependant, l’Urssaf admet par tolérance que ce type d’avantages soit exonérés du paiement des cotisations et contributions sociales. Le point en détails.
Montant du bon d’achat inférieur à 183 €
Le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à vos salariés par le CSE au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € en 2023 ce montant n’est pas soumis aux cotisations et contributions sociales.
Montant du bon d’achat supérieur à 183 €
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :
- Le chèque cadeau est attribué au titre de l’un des évènements suivants : naissance, adoption, mariage/pacs, départ à la retraite, fête des mères/pères, Sainte-Catherine et Saint Nicolas, Noël ou rentrée scolaire ;
- L’utilisation du chèque cadeau est en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs ; - Le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile doit être d’un montant inférieur ou égal à 183 € (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale – PMSS). Si deux conjoints travaillent dans de la même entreprise, le plafond de 183 € s’apprécie pour chacun d’eux.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies simultanément, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale, et ce, pour son montant global et dès le 1er euro.
