Traditionnellement, le passage à la nouvelle année s’accompagne de nombreuses évolutions en matière de protection sociale. L’année 2024 ne fait pas exception à la règle !

Revalorisation du SMIC, des pensions de retraite de base ou du barème de l’impôt sur le revenu, PER interdits aux mineurs, Pôle emploi remplacé par France Travail, arrêts de travail délivrés en cas de fausse couche ou par le biais d’une téléconsultation, paiement par tickets restau ou encore généralisation des bilans de prévention…

Découvrez ce qui change pour vous au 1^er janvier 2024.

Le SMIC est revalorisé de 1,13 % au 1^er janvier 2024

Vous êtes un salarié rémunéré au niveau du SMIC ? Sachez qu’un décret publié au JO du 21 décembre 2023 a acté la revalorisation du montant du salaire minimum de + 1,13 % au 1^er janvier 2024.

Si vous faites partie des 3,1 millions de Français actuellement payés au niveau du salaire minimum, attendez-vous donc à bénéficier d’une hausse de 15 € net sur votre paye de janvier !

Découvrez dans le tableau ci-dessous un comparatif entre les montants horaire et mensuel du SMIC 2024 par rapport au SMIC 2023 ainsi que le gain de pouvoir d’achat dont vous pourrez bénéficier :

Revalorisation des retraites de base de 5,3 % au 1^er janvier 2024

Bonne nouvelle, au 1^er janvier 2024, vous êtes 14 millions de retraités à être concernés par la hausse du montant des pensions de retraite de base de 5,3 % !

Cette revalorisation annuelle de la retraite de base, calculée en fonction de l’inflation, vous concerne si vous êtes :

• Salarié du privé (Cnav, Carsat et MSA) ;
• Fonctionnaire (Etat et CNRACL) ;
• Travailleur indépendant (SSI).

Vous souhaitez savoir de combien va augmenter votre pension de retraite de base au 1^er janvier 2024 ? C’est simple, tout dépend du montant de votre pension avant revalorisation. Par exemple, si vous touchiez une pension mensuelle brute de 1 500 €, vous pourrez espérer une hausse de 79,50 € brut par mois.

Pour plus d’exemples, n’hésitez pas à consulter le tableau ci-dessous :

RETRAITE DE BASE : LES NOUVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER 2024
Montant mensuel brut avant revalorisation	Montant mensuel brut après revalorisation
900 €	947,70 €
1 000 €	1 053 €
1 100 €	1 158,30 €
1 200 €	1 263,60 €
1 300 €	1 368,90 €
1 400 €	1 474,20 €
1 500 €	1 579,50 €
1 600 €	1 684,80 €
1700 €	1 790,10 €

Par ailleurs, notez bien que vous bénéficierez de cette revalorisation seulement à compter de février 2024, en raison des modalités de paiement de la pension. En effet, la pension de retraite de base d’un mois donné, n’est mise en paiement entre le 6 et le 9 de chaque mois suivant.

Barème de l’impôt sur le revenu 2024 revalorisé de 4,8 % : allez-vous payer moins d’impôt ?

La loi de finances pour 2024 a augmenté le barème de l’impôt sur le revenu de 4,8 % et l’a indexé sur l’inflation. En conséquence, à revenu égal, vous payerez moins d’impôt en 2024 qu’en 2023.

Si votre revenu imposable ne dépasse pas les 11 294 € (pour une part fiscale), vous ne payerez pas d’impôt.

Votre revenu imposable dépasse ce montant ? Découvrez ci-dessous votre tranche d’imposition 2024 :

Vous souhaitez calculer vous-même votre impôt sur le revenu 2024 ? Inspirez-vous de l’exemple suivant :

 

Plans d’épargne retraite (PER) interdits aux mineurs

Depuis le 1^er janvier 2024, il n’est plus possible de souscrire de plan d’épargne retraite (PER) pour son enfant mineur, ni effectuer de versement sur les plans ouverts. L’objectif affiché : limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Jusqu’alors, la loi permettait de souscrire un plan d’épargne retraite (PER) pour vos enfants mineurs. Les sommes versées dans ce produit étaient alors déductibles de votre revenu imposable, dans une certaine limite.

Mais que vont devenir ces PER déjà ouverts ? Qu’en sera-t-il de votre avantage fiscal ?

Deux options s’offrent à vous :

• Attendre que votre enfant atteigne la majorité : il pourra alors effectuer de nouveaux versements. Il aura la possibilité de débloquer son épargne de manière anticipée (avant la retraite) dans certains cas et notamment pour l’achat de sa résidence principale ;
• Clôturer le PER de votre enfant et le transférer sur un nouveau produit : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Créé par la loi relative à l’industrie verte, ce dispositif est réservé aux jeunes de moins de 21 ans.

L’infographie ci-dessous vous donne quelques informations sur le PEAC :

Pôle emploi devient France Travail

Exit Pôle emploi ! Depuis le 1^er janvier 2024, c’est France Travail qui lui a succédé ! Grâce à ce nouvel opérateur, mis en place dans la cadre de la loi pour le plein emploi, le Gouvernement ambitionne d’atteindre le plein emploi d’ici 2027.

France Travail aura vocation à prendre en charge tous les demandeurs d’emploi, devenant la seule porte d’entrée pour toutes les personnes en recherche d’emploi ou, qui rencontrent des difficultés d’insertion. Cette mesure concerne également les demandeurs de RSA qui seront désormais automatiquement inscrits à France Travail, alors que seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits au Pôle emploi.

Les structures permettant un retour à l’emploi seront regroupées au sein du nouveau réseau dénommé « France Travail », version 2.0 de Pôle emploi . Ce réseau rassemblera ainsi les principaux acteurs des politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion, avec des systèmes informatiques interconnectées.

Seront concernés :

• Les missions locales (pour les jeunes) ;
• Cap emploi (organisme de placement pour les personnes handicapées) ;
• Les collectivités locales ;
• Les organismes et associations d’insertion ;
• Les caisses d’allocations familiales (CAF) etc.

Le réseau « France Travail » devra assurer des missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement, de formation, d’insertion, et de placement.

Évolution de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2024

Bonne nouvelle, la loi relative au partage de la valeur maintient le cadre fiscal et social de faveur de la prime de partage de la valeur (PPV) versée par les TPE/PME jusqu’en 2026 !

En 2024, il est donc fort possible que votre employeur vous verse la prime de partage de la valeur si vous êtes employé dans une entreprise de moins de 50 salariés, en particulier si vous percevez moins de 3 SMIC par an (soit moins de 63 000 €/an).

Vous êtes salarié d’une entreprise de 50 salariés ou plus, ou gagnez un salaire supérieur à 3 SMIC ? Dans ce cas, votre prime bénéficiera d’un régime social et fiscal moins avantageux que celle versée dans les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés dont le salaire ne dépasse pas 63 000 €.

Le tableau ci-dessous compare le régime fiscal de la PPV applicable au 1^er janvier 2024 selon votre rémunération et le nombre de salariés au sein de votre entreprise :

Prolongation de l’utilisation étendue des tickets restaurant en 2024

Au 1^er janvier 2024, vous pourrez toujours utiliser vos titres restaurant pour payer tous vos produits de consommation alimentaire courante.

Cette tolérance mise en place en octobre 2022 par la loi pouvoir d’achat devait prendre fin le 31 décembre 2023 mais vient d’être prorogée pendant toute l’année 2024 !

En détail, la mesure a assoupli les conditions d’usage des titres-restaurant en élargissant leur utilisation à l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables. Ainsi, vous pouvez payer avec vos TR la farine, les pâtes, le beurre, les œufs, la viande et le poisson frais.

La liste complète des produits payables en titres restaurant durant cette période dérogatoire est indiquée ci-dessous :

Fausse couche : le délai de carence en cas d’arrêt de travail est supprimé

Depuis le 1^er janvier 2024, si vous êtes malheureusement victime d’une de fausse couche, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence de 3 jours.

Dans le détail, en cas d’arrêt de travail lié à une interruption spontanée de grossesse survenue avant la fin de la 22^e semaine d’aménorrhée, l’indemnisation de l’Assurance Maladie intervient dès le 1er jour d’arrêt.

Vous êtes concernée par la mesure si vous êtes :

• Salariée du secteur privé ;
• Agent de la fonction publique ;
• Profession indépendante ;
• Et, non-salariée agricole.

Le dispositif a été instauré par la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Le texte contient d’ailleurs d’autres dispositions visant à renforcer votre protection en cas de fausse couche :

• Si vous êtes salariée, votre employeur a interdiction de vous licencier pendant les 10 semaines suivant la fausse couche sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail ;
• Vous ainsi que votre partenaire pourrez intégrer un parcours d’accompagnement pluridisciplinaire associant des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux dans l’objectif de faciliter l’orientation, l’information et votre suivi médical et psychologique.

La durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation est limitée à 3 jours

En 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie ont été décomptés pour un coût de 16 milliards d’euros, contre 6,4 millions d’arrêts il y a 10 ans. Face à cette augmentation préoccupante, l’Exécutif a pris des dispositions.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit ainsi une série de mesures pour réduire le nombre d’arrêt maladie, et notamment une limitation de la durée des arrêts prescrits à l’occasion d’une téléconsultation à 3 jours.

En revanche, des exceptions sont prévues :

• Il n’y aura pas de limite lorsque l’arrêt de travail vous a été prescrit ou renouvelé par votre médecin traitant ;
• Ni lorsque vous étiez dans l’impossibilité de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de votre arrêt de travail. Vous devrez justifier de ce cas de figure.

Le dispositif « Mon bilan prévention » généralisé à l’ensemble du territoire

Bonne nouvelle ! Depuis le 1^er janvier 2024, les médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens pourront proposer des bilans de prévention, pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, à différents âges clés de la vie :

• 18-25 ans ;
• 45-50 ans ;
• 60-65 ans ;
• 70-75 ans.

L’objectif est de promouvoir des comportements favorables à la santé. Créés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, ces bilans de prévention à des âges clés de la vie doivent permettre à chacun de devenir acteur de sa santé et ainsi promouvoir des comportements favorables à la santé.

Ces bilans seront l’occasion de disposer d’un temps spécifique avec un professionnel de santé pour faire le point sur ses habitudes de vie, pour identifier ses facteurs de risque et par exemple proposer des dépistages ciblés et individualisés.