RSA conditionné à 15 heures d’activité : quels sont les nouveaux départements concernés dès mars 2024 ?

Dès mars 2024, de nombreux autres départements vont expérimenter la réforme imposant aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) l’obligation d’exercer 15 heures d’activité par semaine. C’est ce qu’a annoncé la nouvelle ministre du Travail, Catherine Vautrin. Le nombre de collectivités concernées passera, à cette date, de 18 à 47 !

Mais pour l’heure, impossible de savoir si vous allez être concerné. Et pour cause : la ministre annoncera la liste des collectivités concernées vendredi 16 février, à l’occasion d’un déplacement en Alsace.

En attendant cette date, on vous fait le point sur cette future mesure, et sur les collectivités qui sont d’ores et déjà concernées !

RSA conditionné à 15 heures d’activité : qu’est-ce qui vous attend ?

Le nouveau revenu de solidarité active (RSA) vous obligera à effectuer chaque semaine 15 heures d’activités, en entreprise ou en formation. Cette mesure est destinée à accompagner la sortie du RSA et un retour à l’emploi.

Il est à noter que cette durée de 15 heures pourra être réduite. Le Conseil constitutionnel a jugé le 14 décembre 2023 que « cette durée devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l’intéressé et limitée au temps nécessaire à l’accompagnement requis, sans pouvoir excéder la durée légale du travail en cas d’activité salariée ».

Si vous ne respectez pas vos obligations et que vous n’avez pas de motif légitime, vous prenez le risque de voir votre RSA suspendu ou supprimé en tout ou partie.

Quels sont les départements concernés par l’expérimentation ?

Aujourd’hui, des expérimentations sont déjà menées dans 18 territoires, à savoir : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.

Dès mars, l’expérimentation concernera 29 nouveaux territoires, avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire français à horizon 2025.

RSA : dans quels cas les 15h d’activité pourront être réduites, voire annulées ?

Heureusement, la durée d’activité de 15 heures pourra être abaissée dans certaines situations spécifiques. Ainsi :

• Votre conseiller pourra décider de minorer votre durée d’activité pour des raisons liées à votre situation individuelle, à la vue du diagnostic global qu’il aura réalisé avec vous. Cette durée ne pourra pas être nulle, ce qui signifie que votre conseiller ne pourra pas complètement vous exempter de réaliser des heures d’activités hebdomadaires ;
• Et, à votre demande, vous pourrez disposer d’un plan d’action sans durée hebdomadaire d’activité, si vous rencontrez des difficultés particulières ou avérées en raison :
  • De votre état de santé ;
  • De votre handicap ;
  • De votre invalidité ;
  • Ou lorsque vous êtes un parent isolé (c’est-à-dire une mère ou un père célibataire) et que vous êtes sans solution de garde pour votre enfant de moins de 12 ans.