Frais professionnels : cette année, les barèmes kilométriques ne sont pas revalorisés
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Vous êtes salarié ou entrepreneur individuel et vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Si vous avez opté pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 %, sachez que, cette année, les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques n’ont pas été revalorisés.
Pour rappel, ils avaient connu une hausse de 10 % en 2022 et de 5,4 % l’année dernière.
Barèmes kilométriques : quelques rappels
Pour rappel, si vous êtes contraint d’utiliser votre véhicule personnel (voiture, moto, scooter) à des fins professionnelles, vous pouvez opter pour le régime des frais déductibles et déduire ainsi l’indemnité kilométrique de vos impôts. Ce choix implique que vous renonciez à l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Présentés sous forme de grilles, ces barèmes qui permettent d’évaluer les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail, dépendent de 2 facteurs :
- Le nombre de kilomètres parcourus à titre personnel ;
- Et la puissance de votre véhicule (CV) inscrite sur la carte grise.
Ils tiennent compte par ailleurs de l’amortissement du véhicule, des frais de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatique, de la consommation de carburant, des primes d’assurance, des éventuels frais de casques et protection.
Il existe trois barèmes fiscaux d’indemnités kilométriques, lesquels dépendent du type de véhicule que vous utilisez dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.
Quel est le barème kilométrique applicable aux automobiles ?
Puisse administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km | |
3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 | |
4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 | |
5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 | |
6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 | |
7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 | |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
Quel est le barème kilométrique applicable aux motocyclettes ?
Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
1 ou 2 CV | d × 0,395 | (d × 0,099) + 891 | d × 0,248 |
3, 4, 5 CV | d × 0,468 | (d × 0,082) + 1 158 | d × 0,275 |
6 CV ou plus | d × 0,606 | (d × 0,079) + 1 583 | d × 0,343 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
Quel est le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs ?
Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
d * 0,315 | (d * 0,079) + 711 | d * 0,198 |
d représente la distance parcourue en kilomètres |
Notez que pour les véhicules électriques (voitures, motocyclettes et cyclomoteurs), le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.
#PREVISSIMA PUBLIÉ LE :par Lou-Anna