Quelle fiscalité du PER ?

Il existe 3 plans d’épargne retraite (PER) :

• Le PER individuel (PERIN) ;
• Le PER d’entreprise collectif (PERECO) ;
• Et le PER obligatoire (PERO).

Si chacun de ces plans peuvent avoir des modalités d’alimentation différentes, leur fiscalité répond à des règles communes.

Pour connaître la fiscalité à appliquer, il faut connaître l’origine des versements qui ont alimenté votre plan. Pour bien comprendre, que votre PER soit individuel ou d’entreprise (PERO et PERECO), il comporte nécessairement 3 compartiments d’épargne :

• Un compartiment individuel (compartiment 1) ;
• Un compartiment collectif ou « épargne salariale » (compartiment 2) ;
• Et un compartiment obligatoire (compartiment 3).

Et, à chacun de ces compartiments correspond une fiscalité propre.

Pour en savoir plus sur la nature de l’épargne pouvant être accueillie au sein de chaque compartiment, consultez le tableau ci-dessous :

Logique d’alimentation du PER
Compartiment individuel	Compartiment collectif	Compartiment obligatoire
Versements volontaires de l’épargnant Transferts en provenance d’un autre PER Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite (jusqu’au 31 décembre 2022)	Versements volontaires du salarié titulaire Sommes issues de l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur Sommes issues des droits au compte épargne-temps (CET) ou, en son absence, monétisation de jours de repos non pris dans la limite de 10 j/an Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite (jusqu’au 31 décembre 2022)	Versements obligatoires du salarié titulaire Versements obligatoires de l’employeur Sommes issues des droits au compte épargne-temps (CET) ou, en son absence, monétisation de jours de repos non pris dans la limite de 10 j/an Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite (jusqu’au 31 décembre 2022)

Plan d’épargne retraite : quelle fiscalité des versements volontaires ?

Vous pouvez alimenter votre plan d’épargne retraite avec vos propres fonds par des versements volontaires (compartiment 1).

S’ils ne dépassent pas certains plafonds, ces versements peuvent donner lieu à une fiscalité avantageuse : ils sont déductibles de l’impôt sur le revenu, ce qui vous permet in fine de réaliser une économie d’impôt !

À l’inverse, ceux dépassant les plafonds ne seront pas déductibles.

Le saviez-vous ? Lors de chaque versement volontaire, vous pouvez :

• Demander qu’il vienne en déduction de vos revenus imposables ;
• Ou décider de renoncer à la défiscalisation à l’entrée.

De manière générale, si vous êtes imposable, il est plus intéressant d’envisager la déduction de vos revenus. Selon votre choix, la fiscalité appliquée sera différente.

Vous avez déduit vos versements volontaires de l’impôt sur le revenu

Les versements volontaires effectués sur votre PER peuvent être :

• Déductibles de vos revenus imposables à l’impôt sur le revenu, si vous êtes salarié, fonctionnaire ou assimilé ;
• Déductibles de vos bénéfices professionnels, si vous êtes un travailleur indépendant.

Imposition à l’entrée

Si vous avez opté pour l’imposition à l’entrée, vos versements volontaires sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite d’un certain plafond.

Ce plafond, aussi appelé disponible fiscal, diffère selon votre statut professionnel.

Si vous êtes salarié, fonctionnaire ou assimilé, vos versements volontaires sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite égale au plus élevé des 2 montants suivants :

• Soit, 10 % de vos revenus professionnels dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente, soit 351 936 € pour l’année 2023 ;
• Ou 10 % du PASS N-1, soit 4 399,20 € en 2023.

Vous pouvez, sur option, choisir de ne pas bénéficier de cette déductibilité (voir plus loin dans cet article). Cette option est irrévocable.

Si vous êtes travailleur indépendant, vos versements volontaires sont déductibles de vos bénéfices professionnels dans la limite égale au plus élevé des 2 montants suivants :

• Soit 10 % de vos bénéfices imposables retenus dans la limite de 8 PASS, auxquels s’ajoutent 15 % des bénéfices compris entre 1 et 8 PASS ;
• Soit 10 % du PASS de l’année N.

Attention toutefois, certains versements correspondants à des garanties complémentaires si vous êtes titulaire de Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Bénéfices non commerciaux (BNC) ou si vous êtes chef d’exploitation sont exclus du bénéfice de la déduction.

Le saviez vous ? Vous pouvez retrouver votre plafond de déductibilité dans votre avis d’imposition sous la rubrique « Plafond Epargne Retraite ». S’il n’y est pas, vous pouvez toujours le demander l’administration fiscale par mail.

Imposition à la sortie

Au moment de votre retraite, vous pouvez récupérer l’épargne constituée sur votre PER et issue de versements volontaires sous forme :

• De rente viagère ;
• De capital ;
• Ou d’une combinaison des deux.

Vous l’aurez compris, l’imposition à la sortie dépend de la modalité de sortie que vous avez choisie.

Sortie en capital

Si vous décider de récupérer l’épargne constituée sous forme de capital, sachez que la fiscalité applicable sera différente selon qu’il s’agisse :

• De vos versements initiaux ;
• Ou des plus-values qu’ils ont engendrés.

Ainsi :

• Pour la part correspondant à vos versements volontaires déduits de votre impôt sur le revenu (IR) ou de votre bénéfice professionnel : l’épargne sera imposée à l’IR dans la catégorie des pensions, mais sans application de l’abattement de 10 % propre à cette catégorie. Elle sera exonérées de prélèvements sociaux ;
• Les plus-values : elles sont taxées au prélèvement forfaitaire Les plus-values, quant à elles, sont taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sauf si vous avez choisi l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

Vous l’aurez compris, lorsque vous réalisez un retrait il est important que vous vérifiiez l’impact que cela a sur vos impôts. Quelques fois, il est plus intéressant de faire plusieurs rachats étalés dans le temps, plutôt que de faire un rachat important.

Sortie en rente

Si vous optez pour une sortie en rente, cette dernière sera imposée à l’IR selon le régime des rentes viagères à titre gratuit, c’est-à-dire avec un abattement de 10 %.

Cette rente sera également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 % mais après un abattement allant de 30 à 70 % selon votre âge au moment de la transformation en rente. Autrement dit, seule une partie de votre rente sera soumise aux prélèvements sociaux. La part imposée de votre rente sera de :

• 70 % si vous avez moins de 50 ans ;
• 50 % entre 50 et 59 ans ;
• 40 % entre 60 et 69 ans ;
• 30 % si vous avez plus de 69 ans.

Le saviez vous ? Lorsque le montant de la rente qui doit vous être servie est inférieur à 110 € par mois, votre assureur peut décider de liquider, avec votre accord, le contrat sous forme de capital. Dans ce cas, c’est la fiscalité de la sortie en capital qui s’appliquera. Vous conservez toutefois la possibilité de vous opposer à la sortie en capital, si vous préférez maintenir le versement d’une rente.

Vous n’avez pas déduit vos versements volontaires de l’impôt sur le revenu

Il se peut que vos versements volontaires effectués sur votre PER ne soient pas déductibles de l’impôt sur le revenu. C’est le cas :

• Lorsque ces versements dépassent les plafonds de déduction ;
• Ou si vous avez choisi de renoncer à la déduction lors de l’entrée des sommes dans votre PER : cette option irrévocable est exercée au plus tard au moment de votre versement auprès du gestionnaire du plan. Elle peut présenter un intérêt pour vous si vous n’êtes pas imposable ou peu imposé, afin de diminuer la fiscalité à la sortie.

Vous l’aurez sans doute deviné, la fiscalité applicable à la sortie est donc différente de celle applicables aux versements volontaires déductibles (voir partie précédente).

Imposition à l’entrée

S’agissant de l’imposition à l’entrée, vos versements volontaires effectués sur votre plan d’épargne retraite qui dépassent les plafonds de déduction ou qui ont fait l’objet de l’option de non déductibilité n’ouvrent pas droit à déduction de l’impôt sur le revenu.

Imposition à la sortie

Comme pour les versements volontaires déductibles, vous pouvez récupérer l’épargne constituée sur votre PER sous forme :

• De rente viagère ;
• De capital ;
• Ou d’une combinaison des deux.

En revanche, la fiscalité sera différente.

Sortie en capital

Si vous décider de récupérer l’épargne constituée sous forme de capital, sachez que la fiscalité applicable sera différente selon qu’il s’agisse :

• De vos versements initiaux : ils ne sont pas imposés, car ils n’ont pas donné lieu à déduction à l’entrée ;
• Ou des plus-values qu’ils ont engendrés : elles seront imposées et supporteront les prélèvements sociaux. Dans le détail, elles seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf si vous avez choisi l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Sortie en rente

Si vous optez pour une sortie en rente, cette dernière sera imposée à l’IR selon le régime des rentes viagères à titre onéreux.

Ainsi, seule une partie de votre rente sera soumise à l’IR. Cette partie dépend de votre âge au moment du 1er versement de la rente :

• 70 % si vous avez moins de 50 ans ;
• 50 % entre 50 et 59 ans ;
• 40 % entre 60 et 69 ans ;
• 30 % si vous avez plus de 69 ans.

Tableau de synthèse

VERSEMENTS VOLONTAIRES
Versements volontaires déductibles
Entrée	Déductibles de l’IR (salariés) et des bénéfices professionnels (indépendant) dans certaines limites
Sortie en capital	Montants versés par l’épargnant : imposable selon le barème de l’IR, sans abattement de 10 %
	Plus-values : PFU de 30 % (comprend 12,8 % d’IR + 17,2 de prélèvements sociaux), sauf option barème progressif de l’IR
Sortie en rente	Rente viagère à titre gratuit : imposition à l’IR au régime des pensions de retraite, avec abattement de 10 %
Versements volontaires non-déductibles
Entrée	Aucune déduction d’IR
Sortie en capital	Montants versés par l’épargnant : Exonération de l’IR
	Plus-values : PFU de 30 % (comprend 12,8 % d’IR + 17,2 de prélèvements sociaux), sauf option barème progressif de l’IR
Sortie en rente	Rente viagère à titre onéreux (RVTO): imposition à l’IR avec un abattement fixé en fonction de l’âge de l’épargnant

 

Plan d’épargne retraite : quelle fiscalité des versements obligatoires ?

L’épargne issue des versements obligatoires (compartiment 3), ne peut être récupérée que sous forme de rente. Autrement dit, aucune sortie en capital n’est possible pour ces sommes.

La fiscalité applicable est donc assez simple.

Dans le détail, sont concernées :

• Les versements réalisés sur votre PERO ;
• Les versements obligatoires réalisés sur votre PERECO.

Imposition à l’entrée

Les versements obligatoires à l’entrée sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans une limite égale à 8 % de la rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le PASS (soit 370 944 € en 2024).

Cela vous concerne que vous soyez salarié ou employeur.

Imposition à la sortie

Sachez que les versements obligatoires ne peuvent être liquidés qu’en rente viagère. A la sortie, cette dernière est imposée à l’IR selon le régime de la rente viagère à titre gratuit et bénéficie ainsi d’un abattement de 10 %.

Tableau de synthèse

VERSEMENTS OBLIGATOIRES
Entrée	Déductibles de l’IR dans certaines limites
Sortie (uniquement sous forme de rente viagère)	Rente viagère à titre gratuit : imposition à l’IR avec abattement de 10 %

 

PER : quelle fiscalité des sommes versées au titre de l’épargne salariale ?

Si vous êtes salarié et que votre employeur a mis en place un dispositif d’épargne salariale (participation, intéressement etc.) dans l’entreprise, vous avez la possibilité de ne pas percevoir directement ces sommes et de demander à ce qu’elles soient placées dans votre plan d’épargne retraite (compartiment 2).

Vous avez également la possibilité d’y faire inscrire :

• Les droits qui figurent dans votre compte épargne temps (CET) ;
• Vos congés non pris mais payés par votre employeur s’il n’y a pas de CET dans votre entreprise, le tout dans la limite de 10 jours par an.

Ce compartiment accueillera aussi les abondements versés par votre employeur.

Découvrez ci-après la fiscalité applicable aux sommes versées sur votre PER entreprise au titre de l’épargne salariale.

Imposition à l’entrée

Concernant l’imposition à l’entrée des sommes versées au titre de l’épargne salariale sur votre PER entreprise, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu. Sont concernées :

• Les sommes issues de la participation, de l’intéressement, des versements des entreprises aux plans d’épargne salariale, ainsi que des droits inscrits au compte épargne temps, dans la limite de 16 % du PASS, soit 7 418,88 € en 2024, moins le montant des abondements de l’entreprise ;
• Les droits inscrits au CET correspondant à un abondement de l’employeur en temps ou en argent versés dans le PER obligatoire, également dans la limite de 16 % du PASS ;
• Les sommes correspondant aux jours de repos non pris versés aux PER obligatoires ou collectifs dans la limite de 10 jours par an.

Imposition à la sortie

A la sortie, l’imposition diffère selon le mode de sortie de l’épargne que vous avez choisi :

• Sortie en capital : les sommes seront entièrement exonérées de l’IR ;
• Sortie en rente viagère : imposition des sommes au barème des rentes viagères à titre onéreux (RVTO), c’est-à-dire avec un abattement qui dépend de votre âge au moment du 1er versement de la rente.

Tableau de synthèse

VERSEMENTS ISSUS DE L’ÉPARGNE SALARIALE
Entrée	Exonération de l’IR
Sortie en capital	Versements initiaux + plus-values : exonération de l’IR
Sortie en rente viagère	RVTO : imposition à l’IR avec un abattement fixé en fonction de l’âge de l’épargnant

 

PER : quelle fiscalité en cas de déblocage anticipé ?

En cas de déblocage anticipé de l’épargne placée sur votre PER, la fiscalité applicable dépend du motif pour lequel vous récupérez les sommes. Il faut distinguer deux cas :

• Vous débloquez votre épargne pour l’achat de votre résidence principale: dans ce cas, la fiscalité et les prélèvements diffèrent selon que vous avez déduit fiscalement les versements effectués sur votre PER :
  • Les sommes ont été déduites de votre revenu imposable : elles seront imposables à l’IR dans la catégorie des pensions (sans abattement de 10 %) mais seront exonérées de prélèvements sociaux. La part correspondant aux plus-values sera imposée au PFU de 30 % (sauf option pour le barème progressif de l’IR) ;
  • Les sommes n’ont pas été déduites de votre revenu imposable : elles seront exonérées d’IR et de prélèvements sociaux. La part correspondant aux plus-values sera imposée au PFU de 30 % (sauf option pour le barème progressif de l’IR).
• Le déblocage est fondé sur un motif autre que l’achat de votre résidence principale: les sommes débloquées seront exonérées d’impôt sur le revenu, et les plus-values seront assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

DEBLOCAGES ANTICIPÉS
Déblocage pour achat de la résidence principale	Traitement fiscal dépend de l’origine des sommes à l’entrée (versements individuels, épargne salariale) : se reporter aux tableaux ci-dessus
Autres cas de déblocages anticipés	Exonération de l’IR

 

Pour en savoir plus : Plan d’épargne retraite : quels sont les cas de déblocages anticipés des PER ?

Quelle fiscalité de votre PER en cas de décès ?

En tant que titulaire d’un PER, si vous veniez à décéder, l’imposition va dépendre de la nature de votre plan :

• Compte-titres : l’épargne est intégrée à la succession et donc soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Concrètement, si le capital revient à votre conjoint survivant ou à votre partenaire de PACS, ce dernier n’aura pas à payer de droits de succession conformément aux règles classiques du droit des successions ;
• Contrat d’assurance : c’est le régime fiscal de l’assurance vie qui s’applique, moyennant quelques aménagements. Dans ce cas, il faut distinguer selon que le décès intervient avant ou après 70 ans.

Décès avant vos 70 ans

Si vous veniez à décéder avant 70 ans, les sommes versées dans votre plan sont exonérées dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.

Pour la fraction des sommes versées excédant 152 500 €, un prélèvement spécifique de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, le taux du prélèvement passe à 31,25 % au-delà.

Votre conjoint ou partenaire de pacs est exonéré de ce prélèvement.

Dans le cadre d’un PER individuel, les capitaux constitutifs des rentes viagères sont exonérés de ce prélèvement spécifique si :

• Les rentes ont été constituées moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans ;
• Le dénouement de votre PER intervient au plus tôt à compter de la date de liquidation de votre retraite.

Décès après vos 70 ans

Si votre décès intervient après 70 ans, les sommes versées à vos bénéficiaires entrent dans l’assiette des droits de succession après un abattement global de 30 500 €.

Cet abattement de 30 500 € s’applique pour un même titulaire, quel que soit le nombre de bénéficiaires et comprend l’ensemble des contrats d’assurance vie et PER que vous avez souscrit.

Dans le cas où votre décès interviendrait après la liquidation de votre plan, deux cas de figure :

• Si vous liquidiez votre plan d’épargne retraite en capital, par des rachats fractionnés, le capital restant entrera dans l’assiette des droits de succession de chacun de vos bénéficiaires après abattement global de 30 500 € par titulaire ;
• Si, en revanche, vous liquidiez votre PER en rente viagère, deux cas de figure se présentent :
  • Vous n’aviez pas opté pour la réversion : le versement des prestations s’arrête et le plan est définitivement fermé ;
  • Vous aviez opté pour la réversion : les réversions de rentes viagères au profit de votre conjoint, partenaire pacs ou de vos parents en ligne directe sont exonérées de droits de succession.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre contenu dédié : Plan d’épargne retraite (PER) : quelle fiscalité en cas de décès du titulaire ?

Simulateur : quelle fiscalité s’appliquera lors de la liquidation de votre PER ?

Lors de la liquidation de votre plan d’épargne retraite, les sommes récupérées sont soumises à des prélèvements fiscaux et sociaux. Ces derniers diffèrent en fonction de la nature des versements pour alimenter le plan et du mode de récupération de l’épargne.

En découle un environnement fiscal et social complexe, que nous simplifions dans un simulateur.

Ne vous reste qu’à indiquer la nature de vos versements initiaux, et la façon dont vous souhaitez récupérer votre épargne. Dans le résultat, nous vous expliquons les prélèvements qui s’appliqueront sur vos sommes.

Autres questions sur la fiscalité du PER

Est-ce intéressant fiscalement d’ouvrir un PER ?

Ouvrir et investir sur un PER est particulièrement intéressant quand vous êtes fortement imposé. Grâce au PER vous pouvez défiscaliser tout en épargnant pour votre retraite.

Simulateur : calculez votre disponible fiscal PER

Vous souhaitez calculer votre disponible fiscal PER et obtenir une estimation du montant maximum de vos versements volontaires déductibles que vous pouvez déduire de votre revenu net imposable ? Faites une simulation grâce à notre simulateur de calcul du disponible fiscal PER.

PER : comment calculer votre réduction d’impôt ?

Pour calculer votre réduction d’impôt PER, il faut appliquer le taux de votre tranche marginale d’imposition (TMI) sur le montant de votre versement.

Par exemple, si vous êtes imposable au taux de 30 % et que vous effectuez un versement de 6 000 euros, votre réduction d’impôt sera de 1 800 euros. Vous l’aurez compris, en investissant sur votre PER, votre effort réel d’épargne est en réalité de 4 200 euros (6 000 euros – 1 800 euros).

Comment déclarer votre plan épargne retraite aux impôts ?

Pour profiter des avantages fiscaux du PER, vous devez déclarer les sommes que vous avez versé dessus lors de votre déclaration de revenus.

Vous devez les faire apparaître dans la rubrique « charges déductibles » > « Epargne-retraite » > case « 6NS » de votre déclaration de revenus n° 2042. Le saviez-vous ? Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne depuis le site impots.gouv.fr.

PER : comment calculer votre réduction d’impôt ?

Pour calculer votre réduction d’impôt PER, il faut appliquer le taux de votre tranche marginale d’imposition (TMI) sur le montant de votre versement.

Par exemple, si vous êtes imposable au taux de 30 % et que vous effectuez un versement de 6 000 euros, votre réduction d’impôt sera de 1 800 euros. Vous l’aurez compris, en investissant sur votre PER, votre effort réel d’épargne est en réalité de 4 200 euros (6 000 euros – 1 800 euros).

Quels sont les principaux inconvénients du PER ?

Le principal inconvénient du PER réside dans le fait que l’épargne est bloquée jusqu’à votre retraite. Autrement dit, vous ne pouvez disposer librement des sommes qui y sont investies.

L’indisponibilité de l’épargne peut être handicapante si vous avez un besoin urgent d’argent qui n’entre pas dans un des cas de déblocage anticipé prévus par la loi.