Vétusté, fondements et appréciations
La vétusté est la dépréciation de valeur d’un bien causée par l’usage et le temps.
L’assureur applique ainsi un abattement sur le montant de l’indemnisation pour tenir compte de l’ancienneté, de l’état, de l’utilisation et de l’entretien du (des) bien(s) endommagé(s) au jour du sinistre.
Qui définit la vétusté ?
C’est l’expert qui fixe le taux de vétusté en fonction de la date de construction du bien endommagé, de son état d’entretien, comme cité précédemment.
Dans le cadre d’un seul et même sinistre, la vétusté appliquée peut donc être différente en fonction des postes.
Règlement du sinistre
Lorsqu’un sinistre se produit, la compagnie règle, sur présentation des devis de remise en état des dommages et en accord avec l’expert, une indemnité immédiate, vétusté déduite.
La vétusté peut être en partie ou totalement récupérable sous la forme d’une indemnité différée, sur présentation des factures de réparation des dommages et en fonction des garanties du contrat.
Quel reste à charge pour les assurés Assurimmeuble ?
Nos intercalaires Assurimmeuble prévoient une indemnisation en « valeur à neuf ».
Sur présentation de facture de réparation, l’indemnité différée (complétant l’indemnité immédiate) permettra ainsi de combler jusqu’à 33% de vétusté.
Dans la plupart des cas, le sinistre pourra donc être totalement pris en charge.
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