L’accord du 22 septembre 2011, proroge les dispositions de l’accord du 10.12.2008 et de l’avenant n° 1 du 09.11.2009, mettant en place un régime de prévoyance au bénéfice des salariés de la CCN Librairie (convention non étendue). Par ailleurs, l’accord augmente les taux de cotisations dudit régime, suite à la prise en compte des dispositions de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites.
Organisme désignés : GNP & OCIRP
Source GAN aout 2012
