CMU-C et ACS : les nouveaux plafonds au 01/04/2018 !
Pour bénéficier de la CMU-C et de l’ACS, les ressources du demandeur et celles de son foyer ne doivent pas dépasser un montant maximum. Or, ces plafonds sont revalorisés chaque année au 1er avril. L’arrêté du 26 mars 2018 qui fixe le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé détermine de fait les plafonds de ressources de la CMU-C et de l’ACS.
Ainsi, à partir du 1er avril 2018, le plafond de ressources pour la demande de CMU-C passe de 8 723 € pour une personne seule en France métropolitaine à 8 810 € par an.
Le plafond de l’ACS, les ressources du foyer doivent être comprises entre :
- Le plafond de ressources de la CMU-C
ET
- Ce même plafond, majoré de 35 %, soit 11 893,5 € par an pour une personne seule, vivant en France métropolitaine
Pour les deux aides, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois civils précédant la demande de CMU complémentaire.
Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.
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