La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. L’Apac attend de voir.
Le gouvernement entend réécrire l’article 912-1 du code de la Sécurité sociale, censuré le 13 juin par le Conseil constitutionnel, «afin de favoriser la plus large mutualisation», a déclaré Marisol Touraine, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’objectif est «de faire en sorte que la clause de désignation ou une base équivalente soit possible», a indiqué la ministre de la Santé, en précisant attendre l’avis sollicité du Conseil d’Etat qui doit «intervenir dans les prochains jours».
L’Argus de l’assurance 08/10/2013
