Après avoir imposé le financement de la CMU et de la vaccination de la grippe porcine, les bénéficiaires de complémentaire santé risquent de devoir mettre la main à la poche.
En effet, la création d’un taux réduit de 3.5% de taxe sur les conventions d’assurance (TCA) pour les contrats solidaires et responsables risque de déréguler le marché et d’induire des hausses de cotisations sur les complémentaires santé.
Pour rappel, la réforme de santé de 2004 avait supprimé cette taxe (taux normal de 7%) pour les contrats qui répondraient au cahier des charges des contrats dits « solidaires et responsables »; soit 98% du marché à ce jour…
