Déclaration sociale nominative, enfin une simplification pour les entreprises.
« La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer toutes les normes de déclaration sociale des entreprises.
Elle représente une formidable avancée sur le plan de la simplification des échanges de données, leur dématérialisation pour les entreprises. Elle permet d’identifier les mouvements de personnel (entrées/sorties) quasiment en temps réel, le projet d’ici 2015 étant également de centraliser toutes les informations liées au calcul des cotisations des contrats collectifs.
La déclaration sociale nominative sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir d’avril 2015 et janvier 2016 pour tous les employeurs. »
Courtage collectives. Juillet 2014. GAN
