Dirigeants, comment rester zen en cas de mise en cause personnelle ?
Le contrat responsabilité civile du mandataire social est là pour vous protéger en cas de mise en cause personnelle, que ce soit pour une violation des statuts de l’entreprise ou de dispositions règlementaires, une faute de gestion, un manquement à l’obligation de sécurité, ou bien d’autres cas encore…
La crise sanitaire que nous subissons depuis près d’un an pourrait être l’occasion de mettre en jeu votre responsabilité personnelle !
Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
Aussi, il vous appartient dans la situation actuelle de :
- Procéder à l’évaluation des risques encourus
- Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes
- Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
Votre responsabilité de dirigeant d’entreprise pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques peut être recherchée avec ou sans survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
En cas d’infection au virus, s’il est pris en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice ne peut être retenue que s’il est démontré que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Néanmoins, le dirigeant qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydro alcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics, qui les informe régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation des juges, encourir de sanction pénale.
Sachez que la responsabilité de l’employeur (ou « faute inexcusable »), peut être également couverte par votre contrat Responsabilité civile professionnelle, en tant que personne morale.
Toutefois, en cas de mise en cause personnelle, c’est le contrat RCMS (Responsabilité des Dirigeants) qui peut intervenir, si la victime ou ses ayants droit décident de vous mettre en cause au titre de vos fonctions de Dirigeant sur le fondement du non-respect d’une obligation de sécurité.
Il faut savoir également que les recherches en responsabilité de l’entreprise ne sont pas exclusives l’une de l’autre.
L’assurance RCMS viendra couvrir les frais d’avocat, et également les dommages et intérêts qui pourraient être encourus.
Sachez enfin que c’est l’entreprise qui souscrit le contrat, et non pas le ou les dirigeants à titre personnel.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner sur ces contrats, et vous accompagner au mieux afin d’optimiser vos garanties
Alors, qu’attendez-vous pour être plus Zen ?
Sébastien MARTIN
