Vous allez fermer votre entreprise ou l’un de vos établissements pendant quelques semaines cet été ?
Vous devez prendre, avant cette échéance, certaines dispositions.
- La sécurité des locaux
Pendant la période de fermeture, les locaux vides de tout occupant, constitueront une proie facile pour les cambrioleurs et pourront être sujets à des dégradations en tout genre (tags, bris de glace…)Aussi il ne faut pas hésiter à donner l’information à la Gendarmerie et à lui demander de procéder à des rondes de temps à autre. Bien entendu, au moment de fermer, il convient d’activer le système d’alarme, après avoir pris le soin, le cas échéant, de le tester et de prévenir la société chargée d’intervenir lorsque l’alarme se déclenche.
Par ailleurs, il convient de vérifier que l’ensemble des ordinateurs et ou la bureautique est bien éteint, et non en veille, afin d’éviter tout incident lié à des dégâts d’ordre électrique ou départ de feu.
- Echéances fiscales et sociales
Si la fermeture de l’entreprise (ou de l’établissement) risque de retarder le versement des cotisations sociales dont elle est redevable, il est possible de demander à l’Urssaf de ne payer qu’un acompte avant de fermer et de régulariser à la réouverture. De même si l’entreprise paie la TVA selon le régime normal, elle peut obtenir de l’administration fiscale l’autorisation de verser seulement un acompte au titre du mois durant lequel elle est fermée et d’acquitter le solde le mois suivant. La même faveur peut être accordée pour une échéance de taxe sur les salaires qui tombe pendant la période de fermeture.
