Quelles aides suite aux émeutes ?
Depuis le 27 juin, la France est confrontée à des émeutes sans précédent. Dans une note d’actualité du 3 juillet 2023, l’Ursaff annonce apporter son soutien financier aux entreprises et aux travailleurs indépendants, victimes de pillages et de dégradations, par la mise en place de solutions adaptées et de délais de paiement des cotisations sociales. Focus
Des délais de paiement supplémentaires accordées par l’Ursaff
En cas de difficultés rencontrées à la suite des émeutes pour régler les cotisations sociales dues pour la prochaine échéance prévue pour le 5 ou le 15 juillet, l’Ursaff accorde :
- Un délai de paiement sur demande directement depuis l’espace en ligne;
- Un ajustement du montant des échéances en cas de plan d’apurement en cours.
Pour toute question, il est possible de contacter directement les services de l’Ursaff par téléphone au 3957 pour les entreprises et, au 3698 pour les travailleurs indépendants.
Des mesures spécifiques aux travailleurs indépendants en cas de baisse de revenu
Les travailleurs indépendants également impactés par les incidents récents peuvent par ailleurs bénéficier de mesures spécifiques telles que :
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- L’interruption des prélèvements des cotisations sociales courantes et des prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Un nouveau délai de paiement pourra être accordé ;
- La réévaluation à la baisse des cotisations provisionnelles en saisissant un revenu estimé de l’année en cours, depuis leur espace en ligne ;
- L’octroi d’une aide financière ou de paiement des cotisations de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) portée par l’Ursaff. En pratique, il convient de déposer une demande sur le site secu-independants.fr.
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