« Par décision du 30/04/2011, le conseil d’administration de la CNBF a donc voté la modification du règlement AVOCAPI pour :
– mettre fin à la constitution de droits dans le régime AVOCAPI
– donner à ses adhérents la possibilité de transférer la valeur de transfert de leurs droits, exprimés en euros, auprès de l’assureur de leur choix.
Pour éviter tout risque de remise en cause du régime fiscal de vos cotisations, il est nécessaire que vous puissiez retenir l’assureur de votre choix et opérer votre transfert avant le 31/12/2011. »
Source CNBF le 27/09/2011
Nous nous tenons à votre disposition pour vous proposer un contrat relevant de la Loi n°94-126du 11/02/1994 dite Loi Madelin.
