La pression est forte sur le ministère de la Santé pour décaler les échéances de la généralisation de la couverture santé à tous les salariés (01/01/2016). La réforme concomitante des contrats responsables (introduction de plafonds dans les remboursements de dépassement d’honoraires, limitation à un appareil optique tous les 2 ans + plafonds…) laisse craindre de sérieuses tensions dans les entreprises. Mais ce changement de calendrier exigerait une modification de la loi sur la sécurisation de l’emploi.
Un délai de 6 mois supplémentaire aurait été demandé pour la négociation des branches professionnelles (prévue de juin 2013 à juin 2014), décalant d’autant la période de négociation dans les entreprises, initialement prévue du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015.
A suivre …
L’Argus de l’assurance 20/03/2014
