Gérants majoritaires : quelles évolutions pour vos Indemnités Journalières en 2018 ?
Les délais de carence ainsi que le montant d’indemnisation en cas de prolongation ont été légèrement revus au 1er janvier 2018.Délais de carence :
Pour les arrêts de travail prescrit à compter du 1er janvier 2018, les délais de carence applicables sont :
- Arrêt de travail inférieur à 7 jours (pas de modification) : 3 jours en cas d’hospitalisation et 7 jours en cas d’accident ou de maladie
- Arrêt de travail supérieur à 7 jours : 3 jours en maladie et en cas d’hospitalisation.
Montant de l’arrêt de travail en cas de prolongation :
Jusqu’ici, que ce soit au titre de l’arrêt de travail initial ou au titre d’une prolongation de celui-ci, les indemnités journalières (IJ) étaient calculées sur la même base, à savoir le revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail.
Non seulement, l’arrêt de travail générait une perte de revenu mais pouvait également générer une baisse de ces indemnités en cas de prolongation de l’arrêt de travail.
A compter du 1er janvier 2018, que ce soit pour :
- une prolongation de l’arrêt de travail initial,
- un nouvel arrêt de travail (quelque soit la cause) sans reprise du travail depuis le précédent arrêt,
le montant de l’indemnité de l’arrêt de travail sera calculé sur le revenu d’activité moyen des 3 années civiles précédant l’arrêt de travail initial.
Certes, ces évolutions améliorent les prestations du Régime Obligatoire mais restent bien entendu insuffisantes pour apporter une protection satisfaisante des revenus des gérants majoritaires.
En effet, l’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu professionnel moyen des trois dernières années, ce revenu annuel moyen étant plafonné au plafond annuel SS (PASS). Maxi : 54.43€/jour !
Il est donc essentiel de souscrire à des garanties de prévoyance (Madelin ou non Madelin) complémentaire afin de préserver votre revenu en cas d’arrêt de travail.
Nous sommes à votre disposition pour toute étude gratuite et sans engagement .
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