« Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50cc mis en circulation avant le 1er er juillet 2004 doivent procéder à l’immatriculation, en préfecture, de leur cyclomoteur à partir du 1er janvier 2011.
Dans le cas où le cyclomoteur a été assuré et qu’il a été mis en circulation avant le 01/07/2004, une attestation d’assurance peut être fournie afin de faciliter le traitement en préfecture.
L’immatriculation du cyclomoteur est gratuite et peut être effectuée dans la préfecture de son choix, quelque soit le lieu du domicile. »
Source MAXANCE Infomax
CT.
