Le périmètre d’affiliation à la CIPAV a été largement restreint suite à la dernière loi de financement de sécurité sociale pour 2018. Puisque certains assurés vont être mutés, puisque d’autres vont devoir choisir leur caisse, faisons un point sur les avantages et les inconvénients de chacun des régimes.
Depuis le 1er janvier 2018, les créateurs professions libérales au régime de la micro-entreprise ont basculé à la Sécurité sociale pour les indépendants et donc au « ex-RSI ».
À partir du 1er janvier 2019, ce seront les créateurs professions libérales au régime réel qui basculeront à la Sécurité sociale pour les indépendants.
Seules les professions libérales réglementées resteront, à terme, affiliées à la Cipav
Les professions libérales non règlementées (ou ordonnées) affiliées avant le 1er janvier 2019 à la CNAVPL et à la CIPAV resteront affiliés à ces caisses.
Pendant cinq ans, les «anciens» de la CIPAV pourront ainsi rejoindre le régime applicable aux commerçants et les artisans (SSI).
En matière de cotisations, il n’y aura presque pas d’impact sur le niveau de prélèvement pour les micro-entrepreneurs.
En revanche, pour les autres libéraux, le changement de régime pourra s’accompagnera d’une hausse des cotisations.
En termes de droits, les professions libérales qui opteront pour la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) rejoindront le dispositif de «liquidation unique des retraites alignés» (LURA).
Côté régime complémentaire, le rendement technique des cotisations plaide en faveur de la Cipav.
Mais au global, pour un même revenu, le niveau des droits à retraite (base et complémentaire confondus) est inférieur pour les professions relevant de la CIPAV comparé à ce qu’il est pour les artisans et commerçants à la Sécurité sociale pour les indépendants. NDR : Optimiser un dispositif Retraite Madelin aura donc tout son sens.
En matière d’incapacité temporaire, si les remboursements des frais de santé sont identiques pour tous les travailleurs indépendants, les professions libérales affiliées à la CIPAV ne bénéficient pas d’indemnités journalières.
Pour ce qui concerne la prévoyance « lourde », La CIPAV propose 3 classes de cotisation au choix : A, B et C. En classe C, la cotisation s’élève à 380 €. En contrepartie, la CIPAV propose un montant annuel de pension d’invalidité totale et définitive de 26 300 € et, en cas de décès, un capital décès de 78 900 €, une rente de conjoint et une rente éducation.
Pour 517 € de cotisation, la Sécurité sociale pour les indépendants propose une pension d’invalidité totale et définitive de 19 866 € (+ 13 289,96 € si tierce personne) et, en cas de décès, seulement un capital de 7 946,40 €.
Avant de choisir, les chefs d’entreprise devront donc bien comparer les coûts des cotisations aux montants des prestations.
Le choix ne sera donc pas si simple et tout dépendra de ce que le professionnel libéral privilégie.
Dans tous les cas de figure, les chefs d’entreprise vont avoir besoin d’être conseillés. Des chiffrages pourront être réalisés pour vous accompagner dans votre décision.
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