Le point sur la Responsabilité Civile Professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui, par votre entreprise, en lien direct avec l’exercice de l’activité professionnelle, mais également, une fois la prestation ou la vente effectuée.
Que couvre la RCP* ?
La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices résultants d’une faute (erreur, oubli, inexactitude, omission, négligence) involontaire en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée.
On peut classer ces dommages en 3 catégories :
- les dommages matériels, par exemple, vous êtes garagiste et endommagez la voiture sur laquelle vous faites le contrôle technique,
- les dommages immatériels, comme des pertes financières dues à un retard d’exécution, ou la perte de données informatiques : suite à l’installation d’un logiciel sur l’ordinateur de votre client, ce dernier perd sa base de données,
- les dommages corporels, comme un accident : vous effectuez une livraison en voiture et renversez un piéton.
RCP … ne pas oublier la RCE** !
- La RC Pro est parfois confondue avec la responsabilité civile d’exploitation(RCE), qui, quant à elle, couvre les dommages causés à un tiers par votre entreprise, dans le cadre de l’activité professionnelle, mais qui ne découlent pas de la prestation elle-même : par exemple, un client glisse sur le sol mouillé dans vos locaux, ou vous emboutissez le portail de votre client avec votre voiture en partant de chez lui.
- Il est d’ailleurs conseillé de souscrire aux deux assurances en même temps pour parer à toute éventualité.
RCP : Une obligation ou une évidence ?
La RC Pro est obligatoire pour les entreprises pratiquant une activité réglementée comme par exemple :
- les artisans du bâtiment (RCD*****),
- les professionnels du secteur alimentaire,
- les professionnels du libéral (avocats, notaires, juristes, médecins, experts-comptables, architectes, etc.),
- les professionnels du conseil (agents immobiliers, assureurs),
Si votre profession ne fait pas partie des activités réglementées, il est tout de même important d’y souscrire.
Non seulement, vous êtes couvert en cas de problème, mais en plus, vos clients et partenaires auront plus facilement tendance à vous faire confiance. Il est d’ailleurs courant qu’une attestation de garantie responsabilité civile professionnelle vous soit demandée par un client ou pour répondre à un appel d’offres.
Quels sont les points de vigilance à surveiller lors de son choix de son contrat Responsabilité civile professionnelle ?
1/ comme évoqué précédemment, vérifier si, en fonction de l’activité, il s’agit d’une assurance obligatoire ou non.
2/ être vigilant sur le porteur du risque. En effet, certains contrats sont proposés par des LPS , (La liberté de prestation de services (LPS) est la faculté pour un assureur dont le siège social ou une succursale sise dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE), de commercialiser et couvrir un risque sur le territoire d’un autre État membre dont la France) , qui peuvent être défaillant et mettront en difficulté votre entreprise.
3/ vérifier les montants de garanties proposés en fonction de son activité.
En effet, généralement il existe des montants d’indemnisation forfaitaires, mais qui peuvent être adaptés selon les métiers et le besoin de couverture. (Par exemple les DINC***).
4/ vérifier si le volet Responsabilité civile exploitation est déjà compris ou non dans un contrat multirisque, afin de ne pas faire doublon.
5/ vérifier le montant de franchises proposé.(montant restant à votre charge en cas de sinistre).
6/ vérifier que l’activité dénommée sur le contrat est en adéquation avec l’activité exercée , et pas uniquement reprise sur le KBIS ou les statuts.
7/ vérifier si le contrat comprend une option Protection juridique, et éventuellement en souscrire une séparément.
Enfin, il est important de distinguer les garanties RCP /RCE, de la garantie RCMS**** couvrant la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait, ainsi que leur propre patrimoine.
Afin d’être certain de choisir le bon contrat, contactez Recci assurances, l’équipe saura vous accompagner tout au long de votre processus de recherche et répondre à toutes vos questions.
Lexique :
*RCP : Responsabilité Civile professionnelle
**RCE : Responsabilité Civile Exploitation
***DINC : Dommages Immatériels Non Consécutifs
****RCMS : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
*****RCD : Responsabilité Civile Décennale
