Vers plus de transparence.
La Loi Sueur a été définitivement adoptée le 10 décembre 2008.
« Cette loi porte sur les prix des obsèques (elle instaure des dispositions permettant de mieux le maitriser) et sur la crémation (sur laquelle il n’y avait jusqu’à présent aucune disposition législative en France).
L’entrée en vigueur de la loi Sueur fin 2004 avait entrainé le retrait du marché des contrats de prestations dits packagés qui étaient proposés par des assureurs en association avec des opératuers funéraires; Ces contrats ne permettaient pas à l’assuré de modifier ultérieurement ses choix initiaux, y comprisen ce qui concerne l’opérateur funéraire. »
SwissLife.
Nous mettons à votre disposition des contrats obsèques qui vous permettent de modifier vos dispositions (notamment quant à l’affectation du capital).
CT
