Depuis septembre 2022, une nouvelle taxe … est appliquée sur les contrats Dommages Ouvrage : la FGTI, acronyme de Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions.
Auparavant uniquement facturée sur les contrats à tacite reconduction comportant des garanties Dommages, cette « taxe attentat » concerne donc, désormais, également les contrats d’assurances à durée ferme avec garanties Dommages.
Son montant est de 6€.
#FGTI #TAXEATTENTAT
