Les compagnies d’assurance vous demandent régulièrement de leur transmettre un ou plusieurs des documents suivants : certificat Q4, certificat Q5, certificat Q17, certificat Q18, déclaration Q9.
À quoi correspondent-ils ? Tour d’horizon :
Le Q4
Chaque année, vous faites vérifier vos matériels mobiles de lutte contre l’incendie (extincteurs portatifs et éventuellement extincteurs sur roues). A l’issue de cette vérification, le prestataire doit vous délivrer un document attestant que l’installation est conforme aux prescriptions de la règle R4 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance de Dommages). Ce document s’appelle le certificat Q4.
Le Q5
Si votre établissement est doté d’une installation de Robinets d’Incendie Armés (R.I.A.) et que cette installation est conforme à la règle R5 de l’APSAD, après chaque vérification annuelle le prestataire de service doit vous remettre un certificat Q5. Celui-ci mentionnera, entre autres, la date à laquelle la vérification a été faite et éventuellement les modifications apportées à l’installation depuis sa dernière vérification.
Le Q17
Votre établissement est équipé d’un système de désenfumage et celui-ci est conforme à la règle R17 de l’APSAD : après chaque vérification annuelle, le prestataire de service doit vous remettre un certificat Q17. Celui-ci comportera notamment, la date à laquelle la vérification a été réalisée et les points de non-conformité par rapport à la règle R17 de l’APSAD.
Attention : Les certificats Q4, Q5 et Q17 ne peuvent être délivrés que par des entreprises titulaires de la certification APSAD (la liste de celles-ci est disponible sur le site www.cnpp.com).
Le rôle d’un système de désenfumage est de limiter la propagation des fumées et gaz chauds afin de :
- permettre l’évacuation des personnes,
- faciliter l’intervention des secours,
- limiter la propagation de l’incendie.
Le Q18
Il est délivré par l’organisme qui procède à la vérification annuelle de vos installations électriques. S’il existe, du fait de cette installation, des risques d’incendie ou d’explosion dans votre entreprise, il en sera fait mention dans ce document et les défauts à l’origine de ces dangers seront listés.
Attention : Lorsque vous faites réaliser un contrôle des installations électriques relatif à la sécurité des travailleurs en application du décret du 14 novembre 1988 et de l’arrêté du 10 octobre 2000, le vérificateur vous remet un rapport détaillé mais pas systématiquement le Q18 . Lors de la négociation de la prestation, il faut donc bien lui spécifier que vous voulez obtenir ce document.
La déclaration Q19
A l’issue d’un contrôle électrique réalisé par thermographie infrarouge, deux documents vous sont remis :
- Le rapport détaillé du contrôle dans lequel vous allez trouver les photographies réalisées lors des vérifications ainsi que les observations du vérificateur,
- Une déclaration Q19 dans laquelle seront répertoriées de façon synthétique les anomalies relevées, leur localisation ainsi que les mesures correctrices mises en place pour supprimer ce ou ces points dangereux.
Il est impératif de nous transmettre ces documents.
Attention : Lorsque vous faites réaliser un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge, bien vérifier :
- que la personne qui procède au contrôle est titulaire du certificat d’aptitude délivré par le CNPP,
- que ce contrôle sera bien réalisé dans le strict respect du cahier des spécifications techniques D19 de l’APSAD.
Le contrôle thermographique infrarouge permet de détecter les échauffements anormaux se produisant dans des installations électriques en fonctionnement. La thermographie infrarouge permet donc d’éviter les pannes, débuts d’incendie, bris de machine, pertes économiques et risques humains. On utilise pour cela une caméra thermique (qui capte le rayonnement infrarouge émis par les points chauds de l’installation).
Pourquoi ces documents sont ils importants ?
Pour sauvegarder votre outil de travail et assurer la sécurité de vos salariés, vous avez mis en place :
- des moyens de protection,
- des mesures de prévention.
Afin de les rendre efficaces dans la durée, il est nécessaire d’en assurer un suivi, tout en conservant une traçabilité. Ces documents vous permettent également de satisfaire aux prescriptions réglementaires en vigueur.
Il est important de savoir qu’en France un incendie se déclare toutes les deux minutes et qu’on estime à 25% le nombre d’entre eux qui sont d’origine électrique.
Legitim conseil est particulièrement attaché au respect des normes de sécurité en vigueur, et notre équipe reste à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire à ce sujet.
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