Que ce soit pour vos contrats d’assurance vie ou vos contrats de prévoyance (individuelle ou collective), il est impératif de veiller à la bonne rédaction de votre clause bénéficiaire.
La clause bénéficiaire(s) permet de désigner la ou les personnes qui hériteront des capitaux d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de prévoyance.
Afin d’éviter une rédaction maladroite ou incomplète, il est préférable de recourir à la clause bénéficiaire(s) type du contrat (consultez les conditions générales pour en valider la teneur) si celle-ci répond à votre problématique.
Il est indispensable de préciser pour chaque bénéficiaire, autre que votre conjoint ou partenaire de PACS, leur nom (ajoutez le nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom (s), date et lieu de naissance, et éventuellement la quote-part des capitaux attribuée à chaque bénéficiaire.
Exemple :
Mme Hélène DUPOND née IRMA le 14/01/1952 à PARIS 15éme pour 50% et Mme Sylvie MARTIN née IRMA le 23/02/1958 à PARIS 14éme pour 50%, à défaut mes héritiers selon dévolution successorale.
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Une clause bénéficiaire en cascade
En fin de de désignation, ne pas omettre d’ajouter la mention « à défaut mes héritiers selon dévolution successorale ».
En cas d’omission de cette mention, le capital décès est susceptible d’être intégré à la succession et de vous priver de le transmettre dans les conditions avantageuses de l’assurance vie (art.L312-11 du code des assurances).
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Acceptation de clause bénéficiaire
L’attribution faite au profit d’un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l’acceptation de celui-ci.
L’acceptation n’est opposable à l’assureur que lorsqu’elle lui a été notifiée par écrit. La preuve de cette notification incombe à la personne qui entend s’en prévaloir.
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Actualisation de votre clause bénéficiaire
Enfin veiller à réactualiser votre désignation bénéficiaire(s) particulière en cas d’évolution de votre situation familiale ou de changement de votre volonté.
En cette période délicate, nous vous invitons à porter une attention particulière à la rédaction de celle-ci (contrat de prévoyance collective, contrat d’assurance vie, …).
Nous restons à votre disposition pour toute réactualisation de votre clause bénéficiaire(s).
