Dans le cadre de l’examen du projet de loi réformant les retraites par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, un amendement déposé par le député Gauche démocrate et républicaine des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville a été adopté ce mercredi 1er février, contre l’avis de la rapporteure du texte.
Il vise à supprimer la hausse de CSG sur les pensions de retraite.
Pour rappel, au 1er janvier 2018, le Gouvernement d’Edouard Philippe avait relevé la CSG à hauteur de 1,7 % (passant de 6,6 % à 8,3 %) pour les retraités percevant une pension supérieure à environ 1 200 € par mois, entraînant de nombreuses manifestations en réaction.
Cette mesure « injuste » aurait « pénalisé le pouvoir d’achat de 8 millions de retraités », indiquent les auteurs de l’amendement.
Selon le texte, la perte de recettes serait compensée par l’augmentation à venir des taxes sur le tabac, dont les paquets doivent augmenter de 50 centimes en 2023 et de 35 centimes en 2024.
Rejeté par la majorité, qui considère la disposition comme « cadeau pour les plus aisés », l’amendement a peu de chance d’être retenu dans le texte final.
A l’issue de 3 jours de débats, l’examen du projet de réforme de retraites en commission s’est achevé ce mercredi soir après 28 heures de discussions. Sans surprise, les membres de la commission n’ont pu aller au-delà de l’article 2 ; ils ont terminé leurs travaux avec 4997 amendements restants, sans pouvoir donc aborder l’article 7 qui prévoit le recul de l’âge légal à 64 ans.
Le texte sera examiné en séance publique à partir du 6 février 2023.
