Entreprises, quid du risque environnemental ?
Peu de dirigeants savent évaluer le poids financier de leur responsabilité en cas de dommages écologiques. Les contrats de responsabilité civile atteinte à l’environnement devraient les sécuriser, à l’heure où les juges appliquent de plus en plus strictement le principe du pollueur payeur.
Principe du contrat RC atteinte à l’environnement
Il permet à l’entreprise de réparer les dommages causés à l’environnement, notamment durant l’exploitation de ses sites, lors de ses activités de service ou de certaines opérations de transport.
Principales garanties :
- Conséquences pécuniaires de la RC à la suite de dommages corporels, matériels ou financiers subis par des tiers du fait d’une atteinte à l’environnement.
- Perte d’exploitation (marge brute) causée par une interruption d’activité
- Frais de prévention et de réparations des dommages environnementaux prévus par la directive européenne 2004/35 introduite en France le 1er aout 2008 , ou encore de dépollution.
- Responsabilité personnelle du dirigeant en option
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Source L ARGUS DE L ASSURANCE
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