Santé collective : fin de la période transitoire au 31/12/2017 !
Êtes-vous en conformité ?
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de mettre en place un contrat santé conforme au panier de soins « ANI » et au nouveau contrat responsable au profit de l’ensemble de leurs salariés.
Sous réserve de remplir certaines conditions, des entreprises ont pu bénéficier d’un moratoire, les autorisant à conserver les caractéristiques du contrat responsable ancienne formule. Ce moratoire, autrement appelé « période transitoire du contrat responsable » expirera le 31/12/2017.
Les entreprises en période dérogatoire devront se mettre en conformité pour le 01/01/2018. La migration sur un produit responsable « nouvelle formule », s’avère indispensable pour conserver le traitement social et fiscal de faveur propres aux contrats collectifs frais de santé.
Nous nous tenons à votre disposition pour vérifier que votre (vos) contrat (s) collectif(s) santé sont bien conformes, et vous proposer une solution conforme si nécessaire.
Si vous n’avez pas proposé de contrat santé collectif à l’ensemble de votre personnel, il est grand temps de vous mettre en conformité. Nous mettons à votre disposition et comparons les produits des spécialistes de la protection sociale pour vous proposer la solution la mieux adaptée à votre situation.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute étude gratuite et sans engagement.
