« Rappel des différents documents que vous devez établir et remettre au salarié à l’issue de son contrat de travail :
– le certificat de travail
– l’attestation pôle emploi
– le reçu pour solde tout compte
– le livret d’épargne salariale.
Nouveauté : à compter du 1er janvier 2012 les empoyeurs de 10 salariés et plus devront impérativement adresser l’attestion à Pôle emploi par voie électronique, selon des modalitésqui ont été définies par un arrêté du 14 juin 2011… »
Source QUATREM Synthèses d’experts juillet-aout 2011.
