Le service de télédéclaration en ligne des cotisations Thétis sera définitivement fermé à la fin de l’année. La dernière télédéclaration s’effectuera au mois de septembre 2012. A compter du mois de décembre prochain, les entreprises utilisant ce service recevront un bordereau d’ajustement pour l’année 2012. Celui-ci leur permettra de déclarer les informations nécessaires au calcul de la cotisation (salaire, situation de famille, dates d’entrée et/ou sortie…). Ce bordereau tiendra lieu d’avis d’échéance pour le 4e trimestre.
Par ailleurs, les déclarations DADS-U étant opérationnelles, les entreprises recevront en novembre 2012 leur fiche de paramétrage DADS-U permettant de paramétrer les logiciels de paie afin d’effectuer leurs déclarations sociales via leur portail de télédéclaration habituel (net-entreprise, jedeclare.com, sage…).
Source GAN
Qu’est-ce que la DADS-U ?
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.
La DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) a été conçue pour pouvoir rassembler à partir d’un logiciel de paie, toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. Ainsi il est possible d’envoyer un fichier à destination de :
- la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS,
- les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC),
- les institutions de prévoyance (IP) adhérentes au CTIP,
- les mutuelles adhérentes à la FNMF,
- les sociétés d’assurances adhérentes à la FFSA, et leurs courtiers délégataires,
- les caisses Congés Intempéries BTP (CI-BTP).
Pour cela vous devez disposer d’un logiciel de paie conforme à la norme 4DS V01X06 pour une déclaration concernant les données sociales de l’année 2011.
