Vrai-Faux : vérités et contre-vérités sur le gilet jaune obligatoire :
Depuis le 1er janvier de cette année le gilet jaune est obligatoire pour les motards, comme pour les automobilistes, mais les modalités d’application de cette nouvelle règle sont encore un peu confuses. Voici quelques questions – réponses :
1 – La couleur jaune n’est pas imposée : Vrai
Le décret n° 2015-514 du 7 mai 2015, publié dans le Journal officiel du 10 mai 2015, parle très exactement d’un « gilet de haute visibilité », ce qui entend qu’il peut s’agir d’un autre équipement rétro-réfléchissant que d’un gilet jaune. Votre gilet peut donc être d’une autre couleur (orange par exemple), mais dans les faits, la plupart des équipement vendus dans le commerces sont jaune fluo.
2 – Le port du gilet jaune doit être permanent : Faux
C’est très clair dans les textes : il ne s’agit pas pour les motards de porter l’équipement retro-réfléchissant en permanence, mais d’en posséder un « sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…)» et ils devront « le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’améliorer leur visibilité. »
3 – L’amende peut aller jusqu’à 135 € : Vrai
Si vous ne possédez pas d’équipement rétro-réfléchissant lors d’un contrôle, vous pourrez écoper d’une contravention de 11 € (amende de 1ere classe). En revanche, l’addition peut être plus salée si vous vous arrêtez et descendez de la moto sans porter le gilet jaune obligatoire : c’est alors une amende de 135 € (4e classe) qui vous pend au nez !
4 – Un simple brassard rétro-réfléchissant peut suffire : Faux
Selon un arrêté remontant au 29 septembre 2008 sur lequel se fonde, est considéré comme gilet « tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble ». Il convient de se limiter à ces équipements décrits, dans lesquels ne figurent pas un simple brassard, même si cela avait un temps été envisagé comme équipement obligatoire de visibilité… En revanche, un marquage CE est obligatoire pour attester des qualités rétro-réfléchissantes de votre équipement pour qu’il soit certifié « haute visibilité ».
5 – Il est obligatoire d’emmener un second gilet pour le passager : Faux
Ce qui n’est pas interdit est autorisé, comme on dit…Dans les textes, rien n’oblige à transporter un second gilet de haute visibilité, même si le bon sens le recommande : « Le décret a pour objet d’étendre l’obligation de détenir UN gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues » comme il est écrit. Les automobilistes également peuvent se contenter d’un seul gilet.
Source moto journal
Lien vers le texte offciel :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/7/INTS1423537D/jo
Pour toute souscription d’un contrat Deux-roues auprès de notre cabinet , un gilet jaune offert !!!!!
Attention : cette offre est limitée au 10 premières souscriptions !!!
Demandez Sophie au 01.69.49.40.49
